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Pam

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  • en réponse à : Rôle exact du conseil de gérance #960494
    Pam
    Membre

    Quelques précisions :

    1° L’art. 577-8 § 4 – 1° du Code civil que vous mentionnez prévoit que le syndic est chargé « de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété ».
    Je précise toutefois dans ma question qu’aucune date fixe n’est prévue dans le règlement et malgré le fait que l’on puisse penser que je fais partie d’une caste de dictateurs, je n’ai toujours pas le pouvoir d’arrêter une date en lieu et place du syndic.
    Libre aux copropriétaires qui le souhaitent de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, point qui sera débattu dans les règles et de façon démocratique en présence de tous.

    2° Concernant le logo de l’agence de voyage sur la porte de garage, ai-je dit avoir empêché mon voisin de demander au syndic la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour débattre de ce « péril » éminemment impérieux et préjudiciable à tous ?
    Car si je ne suis pas concierge (mon logement n’est pas gratuit et je ne touche aucun émolument), je ne suis pas non plus un bureau des plaintes.
    Ceci dit, il y a fort à parier que les autres propriétaires, dont je fais partie, seront ravis de devoir y consacrer leur temps et leur argent (car vous n’ignorer sans doute pas que l’organisation d’une telle assemblée a un coût).

    A ce propos, vous qui semblez apprécier les références à la loi, connaissez-vous la notion juridique d’« abus de droit » ?

    3° Le règlement de copropriété n’interdit pas les animaux. C’est comme ça, c’est la « loi » de l’immeuble et votre dégoût des chiens n’y changera rien. D’autant plus qu’en l’espèce, je le répète, ce chien (minuscule) n’aboie pas (et ne défèque pas non plus devant l’entrée).
    Cela signifie que si un propriétaire a des doléances à faire valoir concernant un animal, il doit les justifier plutôt que de se référer grossièrement à un règlement qu’il n’a pas lu (ou pas compris).
    En tout état de cause, dans un immeuble où l’on préfère vivre en bonne entente avec les autres, il est conseillé d’interpeller d’abord la personne concernée avant de mettre un (pseudo) incident sur la « place publique », mais telle ne semble pas être votre vision des choses et je plains vos voisins.

    Bref, mon cher Monsieur quand vous souhaitez contribuer à un sujet en y apportant votre précieuse connaissance, prenez d’abord le temps de bien lire les éléments de la question !
    Votre intervention stérile ne m’apporte rien et les rancœurs que vous nourrissez à l’égard de votre conseil de gérance et de vos voisins n’intéressent personne.

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