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omaata

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Renon appartement #1066162
    omaata
    Membre

    Oui il faudrait le faire lors de l’état des lieux mais si il refuse de signer ce papier, je suis un peu dans l’embarras non?

    Car lui pense récupérer les clés mais si aucune signature alors je ne les rends pas et il ne va pas être content

    en réponse à : Renon appartement #1066160
    omaata
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    J’ai un peu chercher dans les textes de loi une clause le stipulant mais je ne vois rien.

    Il faudrait alors que je lui fasse signer un papier indiquant que la remise des clés vaut fin du bail est ce bien ça?
    Et si il refuse de signer est ce quand même valable légalement?

    Merci

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