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OlivierC

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Vendre une nu-proprieté sans l’accord de l’usufruitier #995609
    OlivierC
    Membre

    Ok Merci.
    Je vais donc prendre rendez-vous avec le notaire.

    Je vous remontrai la suite des événements.

    en réponse à : Vendre une nu-proprieté sans l’accord de l’usufruitier #995607
    OlivierC
    Membre

    Merci à tous pour vos précisions.

    J'aurais pu décrire mieux la situation:
    Nous avons déjà proposé la vente du bien et la conversion d'usufruit à cette belle mère, qui bien entendu a refusé catégoriquement. elle désire rester dans la maison et profiter pleinement de la facilité de l'usufruit 🙁

    Nous ne sommes hélas pas en bon termes et histoire de compliquer un peu la chose, le bien est en Belgique et nous sommes en France. (d'où la difficulté d'un rendez-vous avec un notaire)

    La question était donc bien ciblée: la nue-propriété peut elle être vendue sans son accord? (Elle conserverait son usufruit mais nous ne serions plus les propriétaires)

    Jusqu'ici je n'ai pas trouvé de texte de loi précisant clairement ce cas mais je ne cherche peut-être pas aux bons endroits…. (la législation reste un savoir faire)

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