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olivier220

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  • en réponse à : Procès pour dégâts locatifs – votre aide bienvenue ! #990548
    olivier220
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    Bonjour et merci pour toutes vos réponses,

    Je me suis renseigné auprès d'un expert.

    La jurisprudence est ultra-stricte quand le parent quitte l'appart avant les deux ans. Il faut que le parent parte pour "cause exceptionelle" et selon la jurisprudence quitter même pour un divorce n'est pas une cause exceptionelle.

    En gros, ce que cet expert m'a conseillé c'est de demander à un avocat de regarder de très très près la jurisprudence pour voir si un parent déménage pour cause de mariage si c'est suffisant. Si ce n'est pas le cas ca ne vaut pas la peine de faire appel car les frais du procès seraient à notre charge.

    D'un autre côté il reste la possibilité de porter plainte contre l'avocat qui a été lamentable. Il faut néanmoins prouver que les manquements de l'avocat ont un lien avec la perte du procès. Bref, que du plaisir.

    Première conclusion, si votre locataire casse tout dans votre appart, n'invoquez pas l'occupation personelle parce que vous allez au devant de gros ennuis si même pour une excellente raison vous (ou votre parent) devez quitter l'appart.

    La deuxième conclusion de ce dossier est de ne pas faire confiance à un avocat.

    La troisième conclusion est que la loi est faite pour les locataires

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