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Discussions : Récentes | Sans réponse

Olivier

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Indemnité due par le Preneur pour rupture anticipée du bail #930782
    Olivier
    Membre

    En gros : que signifie cet article ….?

    Dans l'hypothèse d'un bail de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances
    exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des
    loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que
    le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année, et acquittable lors de ladite notification,
    sauf convention contraire.

    Olivier

    en réponse à : Indemnité due par le Preneur pour rupture anticipée du bail #930781
    Olivier
    Membre

    Bonjour Anne,

    je vis exactement les mêmes clauses avec mon proprio et je dois quitter le mois prochain — il me réclame en plus de mon préavis de 3 mois, 3 mois de loyers, ce qui me paraît illégal mais je n'y connais rien … as-tu eu une réponse à ta question … merci d'avance. Olivier.

    Olivier

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