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olibrius

Toutes mes réponses sur les forums

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : conséquences de la non-domiciliation d’un locataire? #1037452
    olibrius
    Membre

    Merci pour toutes vos réponses, mais j'avoue que tout cela sème un peu la confusion dans mon esprit novice.

    Le bail est un bail PIM, et la clause de domiciliation est la première citée.

    L'état des lieux (dûment enregistré) a été fait par un expert, qui a relevé le compteur d'eau à l'entrée. Cependant, il s'agit d'un compteur général pour la maison. Le locataire en question n'a pas de compteur personnel, les deux autres locataires ont des compteurs de passage (non officiels) qui sont relevés chaque année en même temps que le général. La consommation du locataire en question est calculée en retranchant les consommations des deux autres de la consommation totale relevée par Vivaqua.

    Quelques questions:
    Y a-t-il oui ou non obligation, avec cette clause (sachant que c'est un bail de résidence principale), de se domicilier à la commune?
    Puis-je le contraindre à se domicilier avant son départ?
    Est-ce bien au propriétaire de vérifier les titres de séjour de ses locataires?
    S'il est effectivement domicilié en France, quelles possibilités de recours en cas de litige?

    Merci d'avance!

    en réponse à : conséquences de la non-domiciliation d’un locataire? #1037455
    olibrius
    Membre

    Oui, il y a une clause de domiciliation (il me semblait que c'était obligatoire pour une résidence principale…).

    Je lui ai adressé la facture d'eau. Pour ce qui est du relevé de compteur, j'ai la facture d'eau de l'année dernière qui le mentionne, pas de souci.
    Je l'ai également mis en demeure de se domicilier dès à présent.

    Merci pour vos réponses.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : conséquences de la non-domiciliation d’un locataire? #1037461
    olibrius
    Membre
    grmff a écrit :
    Où se trouve la garantie locative? Sur un compte bancaire bloqué comme la loi le prévoit, ou sur votre compte personnel?

    Sur un compte bloqué.

    en réponse à : conséquences de la non-domiciliation d’un locataire? #1037463
    olibrius
    Membre

    Du coup, je fais quoi?

    L'obliger à se domicilier sous peine d'expulsion rapide? D'après cet article (https://businessdatabase.indicator.be/baux_a_loyer/votre_locataire_et_son_domicile___/WAACIOAR_EU21040101/related) ça devrait être possible, mais dans la pratique…?

    en réponse à : que faire d’un recommandé non réclamé? #1037177
    olibrius
    Membre
    GT a écrit :
    Je ne comprends pas.
    Vous n'avez pas ouvert l'envoi qui vous est revenu et vous l'avez réexpédie en recommandé. Inséré dans une autre enveloppe ?
    Vous vous êtes privé de la preuve du retour du premier recommandé ?

    Oui, sur les conseils qu'on m'a donné au guichet de la poste, j'ai inséré l'enveloppe originale, sans l'ouvrir, dans une nouvelle enveloppe, qui m'est revenue également. Je pense ne m'être privé de rien dans la mesure où j'ai tout laissé tel quel…

    en réponse à : que faire d’un recommandé non réclamé? #1037179
    olibrius
    Membre
    GT a écrit :
    olibrius a écrit :
    . Par contre, le recommandé m'est revenu une première fois, soi-disant pour malentendu technique avec la poste, je l'ai donc renvoyé sans l'ouvrir, mais il m'est revenu une seconde fois…

    Quelle est la mention postale figurant sur le recommandé qui vous a été retourné ?

    Une lecture sur la problématique :
    https://immo.vlan.be/fr/conseils/location/14229/comment-reagir-si-votre-courrier-recommande-vous-revient

    Je n'ai pas l'enveloppe sous la main, mais je vérifierai.

    Merci!

    en réponse à : que faire d’un recommandé non réclamé? #1037178
    olibrius
    Membre
    grmff a écrit :
    Si le recommandé lui a été envoyé en temps utile (donc présenté avant fin février chez votre locataire par le facteur), peu importe qu'il vous soit revenu ou non. Au niveau strictement légal, vous êtes couvert. Gardez le tel quel, sans l'ouvrir.

    OK, merci.

    Citation :
    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de 9 ans.

    En effet.

    Citation :
    Au niveau pratique, il est évident qu'un recommandé non reçu est un recommandé dont la personne n'a pas eu connaissance. Mais comme vous lui avez écrit et que vous l'avez appelée, je suppose qu'elle est au courant. Au niveau pratique, ce serait pas mal qu'elle vous réponde, d'une manière ou d'une autre.

    J'ai des mails qui impliquent clairement qu'elle a été mise au courant.

    Citation :
    Vous pouvez aussi user de votre droit de visite…

    Pourriez-vous préciser svp?

    Merci de vos réponses 🙂

    en réponse à : retenue sur une garantie constituée illégalement #1015217
    olibrius
    Membre
    panchito a écrit :
    Oh que si! Dès qu'un locataire a décroché le Saint-Graal, càd un bail de 9 ans, ses droits sont bétonnés, et quand il faut aller chez le juge pour dégradation et/ou non payement, la balance penche rarement du côté des bailleurs…

    Je loue divers bien en région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.

    Dans quel arrondissement êtes-vous?

    Du côté de Hannut.

    Et je suis propriétaire aussi, donc je connais les deux rôles. Je n'ai jamais eu de mal à obtenir un prononcé en ma faveur de la part d'un juge de paix, ce n'est pas là que le bât blesse. C'est plutôt que les locataires n'ont pas de quoi payer les dégâts qu'ils ont fait ou les loyers qu'ils n'ont pas payé, donc le prononcé reste lettre morte.

    Vous, par contre, vous me paraissez fortement pencher du côté des propriétaires… 😉

    en réponse à : retenue sur une garantie constituée illégalement #1015215
    olibrius
    Membre

    OK, merci pour votre avis, Himura 🙂

    en réponse à : retenue sur une garantie constituée illégalement #1015214
    olibrius
    Membre

    Vous ne semblez connaître ni la réalité des rapports de force locataire-propriétaire, ni l'état du marché locatif dans ma région (maisons unifamiliales, quasi tout le monde propriétaire, très peu de maisons à louer.

    panchito a écrit :
    La loi sur les baux de résidence principale vous oblige (si la garantie est une somme d'argent) à déposer votre garantie sur un compte bloqué à votre nom.

    Donc pourquoi ne respectez-vous pas la loi? Le bail ne vous convient pas? Pourquoi le signez-vous tel quel?

    Parce que pas le choix si je voulais louer cette maison, la propriétaire connaissait sa position de force due à la rareté sur le marché locatif.
    Et la loi prévoit que le propriétaire peut recevoir la caution en liquide à condition qu'il la place sur un compte bloqué au nom du locataire. Elle l'a placé sur un compte mais il n'était pas bloqué, et j'en fais les frais maintenant.

    en réponse à : retenue sur une garantie constituée illégalement #1015210
    olibrius
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Himura a écrit :
    Vous n'aurez probablement pas gain de cause sur cette base. D'autant que sur le fond, ce n'est pas comme si la propriétaire en niait l'existence.

    En effet, et heureusement. Par contre, le fait de ne pas l'avoir mise sur un compte bloqué fait en sorte qu'elle dispose à présent à sa guise du montant qu'elle souhaite retenir unilatéralement, ce qui est à mon sens tout à fait contraire à l'esprit et à la lettre de la loi. Vous ne pensez pas que cela suffit pour que la garantie soit déclarée nulle et non avenue? Ne s'agit-il pas là d'une disposition de droit public à laquelle on ne peut pas déroger même si les deux parties sont d'accord?

    Citation :
    Vous pouvez exiger que la garantie soit déposée sur un compte, mais il vous sera dit qu'il fallait l'exiger avant. Vous avez accepter les termes – bien qu'étant en position faible à ce moment – lorsque vous avez donner l'argent.
    Avez-vous eu un reçu par ailleurs ?

    Oui, j'ai eu un reçu, et elle me rend les intérêts.
    Je n'étais effectivement pas du tout en position de refuser: pas grand-chose d'autre à louer dans la région, et la propriétaire commence tous ses baux par un contrat d'un an pour pouvoir se défaire du locataire si elle le juge nécessaire. Donc même exiger qu'elle se mette en règle par la suite était difficile…

    Citation :
    Pour les trous dans les murs : c'est un dégât locatif en effet.
    Qu'il y en ait eu avant n'y change rien. En en faisant des nouveaux, il y a une dégradation supplémentaire.
    Cela dit, c'est minime bien sûr pour des petits trous – en tout cas, c'est mon avis personnel. Mais comment cela était noté dans l'état des lieux d'entrée ?

    Ce n'était pas noté. Elle affirme le contraire, mais il suffit de lire.

    en réponse à : départ sans indemnités? #1013994
    olibrius
    Membre

    Bon, ben merci les amis, je crois que tout est clair, et vous êtes des pros 🙂

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