Bonjour Monsieur Bortoloti,
Je vous remercie pour votre réponse. Du coup, je suis dans une situation hyper désavantageuse.
C'est très compliqué de conclure avec les occupants (employés) car ils sont là pour des durées de 2 à 3 mois à chaque fois ..
Et jai un bail de 3 ans avec eux. Je me demande si je ne dois pas casser le bail tout simplement …
Bonjour,
Oui le bail est enregistré.
Les interlocuteurs aux SPF me disent qu'il ya justement une exception pour les logements de fonction et que ils sont certains que c'est le code 1106. Mais la personne que j'ai en ligne n'est jamais celle qui répond par écrit. du coup, je sais plus quoi en penser ..