C'est une lecture, via internet (Larcier Intersentia-vendeur de l'immeuble décéde) qui m'amène à cette question : il y est indiqué, pour la déclaration de succession, de tenir compte d'un côté de l'actif de l'immeuble, ( solde à payer ) et de l'acompte versé 10 %, et au passif, l'obligation de délivrance à concurrence de la valeur vénale de l'immeuble ; autrement dit, actif est égal au passif, ou presque rien s'il y a vraiment une différence entre valeur vénale et prix de vente……… Donc, une assiette de droit particulièrement réduite……..dont je me pose la question de savoir si l'administration fiscale souscrit à cette analyse ?
A Mountain
Suite à la signature de cette vente, avez vous eu à établir une déclaration de succession ou de mutation avec paiements de droits, pour spécifiquement ce bien ?