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nicolas54

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ #940328
    nicolas54
    Membre

    L'avis du notaire… C'est possible MAIS il ne garantit pas la validité d'une telle reconnaissance de dette.. Il a vu des reconnaissances de dettes cassées devant un tribunal parce qu'il n'y avait pas la mention "bon pour une valeur de" suivie du montant en Euros en toute lettres… Or ici, comme la dette porte sur un pourcentage, impossible de spécifier un montant qui ne sera connu que le jour de la vente….

    Du coup, he bien je ne sais plus trop que faire… Cohabitation légale ou prime d'accroissment en usufruit avec reconnaissance de dettes…

    Finalement, quel est le désavantage de la cohabitation légale?
    Je sais qu'on prévoit depuis longtemps d'éméliorer la loi sur la cohabitation légale: quels sont les défauts qui sont visés par ces possibles futures améliorations?
    N'est-on pas considérés comme un couple marié au yeux de la lois et vis-à-vis du bien immobilier dans le care de la cohabitation légale?

    Merci en tout cas pour vos avis et conseils.

    Amicalement, Nicolas

    en réponse à : acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ #940327
    nicolas54
    Membre

    Merci pour cette idée originale et qui semble, il est vrai, résoudre tous les problèmes. Dommage qu'en Belgique, il faille toujours utiliser des astuces pour arriver à ses fins par des montages en 3 étapes, l'obtention du même but n'étant pas possible légalement en une étape. Il s'agirait donc ici de récupérer le trop perçu du partenaire en faisant valoir un pourcentage sur le SOLDE dégagé en cas de vente (hors frais de vente, remboursement du solde restant du éventuel, frais de cloture du crédit hypothécaire..)

    Je prendrai demain mes renseignements chez le notaire. Je pense que nous nous dirigerons vers cette solution, malgré le ou les petits problèmes résiduels (en cas de décès du partenaire, payement de droit sur ses 50% du bien alors que virtuellement on en est propriétaire d'un pourcentage supérieur par le biais de la reconnaissance de dette; en cas de séparation ou de décès il faudra courir après son argent en faisant valoir la reconnaissance de dette auprès de l'intéressé ou de ses héritiers légaux)…

    Si le notaire me confirme que c'est techniquement possible, et qu'une telle reconnaissance de dette est efficace dans les faits (tant vis-à-vis de l'intéressé que de ses héritiers auprès de qui ils faudra peut-être courir pour récupérer son du…Pas de moyens faciles de contrer le document se déclarer insolvable ou pousser à des démarches juridiques longues et coûteuses..), c'est peut-être vers cela que nous nous dirigerons…

    L'idée est bonne, je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour partager cette expérience comune,
    Amicalement

    en réponse à : acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ #940325
    nicolas54
    Membre

    Une solution juste à laquelle je pense est la suivante, mais je ne sais pas si elle peux être pratiquement mise en oeuvre:

    Devenir propriétaire à 50-50 et mettre une close de tontine tout en spécifiant que 50.000 Euros ont été apportés par moi en fonds personnels. Ces 50.000 Euros devraient être indexés selon un indice qui tien compte de l'évolution du coût d'accès à la propriété. Un tel indice n'existant pas à ma connaissance, pourquoi ne pas se baser sur l'indice réel basé sur ce cas particulier (ce bien immobilier là, achaté dans sa région, etc..)? N'est-il pas possible de dire que l'index affectés aux fonds qui ont servi à l'achat de notre bien sera celui constaté entre son prix d'achat et son prix de revente?

    Dans ce cas, nous sommes mutuellement protégés en cas de séparation ou de décès, de plus mon argent aurait été placé de façon réaliste par rapport au bien qu'il aurait servi à acheter…

    Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ #940324
    nicolas54
    Membre

    Merci pour cette option, à laquelle j'avais aussi pensé. Cependant elle ne fait que mettre la même problématique sous un angle différent.

    Quand j'investis 50.000 Euros dans des briques, la valeurs que cette somme prendra se révèlera d'elle-même, enfonction du prix auquel j'arriverai à revendre ces briques au moment T.

    Si je décide d'indexer ma mise de départ pendant la période où nous sommes co-propriétaires à 50-50, bien malin est celui qui pourra me dire quel sera le % d'évolution du coût d'accès à la propriété entre maintenant et le moment T, à moins que cette évolution ne soit transcrite fidèlement dans un INDICE OFFICIEL FIABLE (l'indice de l'ABEX, p ex, ne tient compte que du coût de la construction, pas celui du terrain, or c'est aussi et surtout ce dernier qui a fait flamber les prix ces dernières années).

    Si je décide de me faire rembourser 50% de la mise de fonds de départ: 1- je n'investis plus que 50% de mes liquidités dans l'immobilier (or, cela reste à mes yeux le meilleurs placement possible à l'heure actuelle) et 2- quel doit être le fameux intérêt "X" auquel je dois prêter mon argent??
    Ceci sans tenir compte que 1- ma compagne n'a pas pu mettre de l'argent de côté parce que ses revenus sont faibles, ceci promet de très longues années de remboursement…. et 2- nous entrons dans une logique de créditeur-crédité au sein même d'un couple… ce qui est loin d'être sain à mon avis, dans le cadre de l'épanouissement de notre relation…..

    Je chercherais plutôt une solution légale qui tienne compte de façon réaliste de la situation sans préjudicier l'un ou l'autre en cas de séparation ou de décès.. N'y a-t-il donc que la mariage? La loi sur la cohabitation légale est trop partielle, la close de tontine est trop contraingnante (égalité des chances..)..

    Merci à tous pour vos avis et conseils.

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