Nicolas
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Nicolas
MembreBonjour juste pour vous tenir au courant, nous avons perdu toute confiance en notre notaire mais nous ne pouvons plus changer car nous avons déjà signé un compromis de vente… et c'est donc le notaire du vendeur qui se bouge tout seul, c'est fou c'est le monde à l'envers ! 🙁
"la question une servitude sous seing privé non enregistrée a t'elle une valeur juridique et à elle une date certaine opposable aux tiers propriétaire du fond "
=> Personne ne sait y répondre, personne n'ose se mouiller, et pendant ce temps là où tout le monde se regarde, la finalisation de la vente ne se fait pas… C'est fou qu’il n’y ait pas un seul professionnel qui puisse y répondre !
Nicolas
MembreTout d'abbord, merci pour vos réponses…
giannigianni, très matinal ou + couche tard que moi encore ? 🙂
Comme le précise Fabienne, ma compagne, la servitude n'est pas dans l'acte des maisons. Est-ce un "détail" intéressant ?En vous lisant, vous ne parlez pas de solution pour supprimer cette tolérance mais bien pour une annulation de la vente ? :/
Nous nous sommes attachés malgré tout à ces deux maisons et l'annulation serait vraiment la dernière alternative.
Cependant, si je comprends bien, il y a 3 conditions pour qu'elle existe :bien voisin enclavé (pas le cas)
habitude quotidienne de passage de 30 ans (le voisin est là depuis 2-3 ans)
chemin le plus direct à la voie publique et le moins préjudiciable pour nous (le plus court est par sa maison, et 100% préjudiciable pour nous)pourquoi subsisterait-elle ?? C'est un pure luxe/commodité pour le voisin, pas un besoin vital pour la jouissance de sa maison ou de son terrain !!
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