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Nico

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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  • Nico
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    Bonjour à tous,

    Durant ces 2 dernières semaines l'agence et le propriétaire ont continué à me faire miroiter que le PEB allait arriver. A ce jour je ne l'ai toujours pas, et la vente va être annulée.

    En effet, ces 2 dernières semaines j'ai décidé de "mener mon enquête", j'ai donc téléphoné à tous les gens concernés par la construction de la maison ;

    L'architecte, qui m'a dit qu'il n'avait fait que le permis d'urbanisme car il a ensuite été écarté du projet directement, le vendeur voulant faire la maison à sa sauce.

    Le responsable PEB, qui m'a dit que le vendeur ne respecte pas les engagements qu'il a pris lors de la déclaration PEB initiale, ce qui explique que pour l'instant il n'est pas possible d'établir le certificat. Il manque notamment des aérations dans les fenêtres pour la ventilation, des vannes sur les radiateurs, une étude de la ventilation qui a été posée au black comme d'ailleurs toute la maison, etc …

    Et, enfin, la commune qui m'informe que la maison est suivie de près car il y a une multitudes d'infractions urbanistiques relevées sur cette maison. J'attends un écrit de leur part qui me détaille tout pour ensuite annuler le compromis avec la clause suspensive sur les infractions urbanistiques. Voici quelques infractions qui m'ont été données : Le tout à l'égout n'est pas conforme, voire défectueux. Les fenêtres ne sont pas à la bonne place par rapport au permis. Au niveau de la structure de la maison ce n'est pas bon non plus. La maison a été construire plus profonde de 1 mètre par rapport à l'autorisation délivrée, et bien d'autres qui arriveront en détails dans ma boite mail …

    Le pire, c'est que la commune avait prévenu l'agence qui évidemment ne m'a pas prévenu et continuait de m'affirmer, avant que je me renseigne, que tout était bon sur l'urbanisme et tout le reste. Faute à moi aussi de ne pas m'être renseigné plus tôt à la commune, malheureusement je faisais confiance à l'agence. Le propriétaire était d'ailleurs également au courant des infractions car la commune l'avait contacté.

    Je suis néanmoins remonté contre l'agence, qui m'avait proposé de faire réaliser un certificat PEB par un certificateur (alors qu'il appartient au responsable PEB de le faire pour une nouvelle construction) afin de débloquer mon dossier à la banque. Bizarrement, cette idée arrive 2 mois et demie après le début des galères, et juste après avoir reçu une "déclaration PEB provisoire", non recevable pour la banque mais qui me permet légalement de devenir moi même le déclarant PEB et d'hériter de la charge d'établir avec le responsable le certificat, alors qu'il n'y a rien qui va et que le PEB est bloqué et pour longtemps … Dans le compromis il était noté que l'original me serait remis à l'acte authentique. Vu l'état du dossier : impossible, je me serais bien fait avoir.

    J'ai l'impression que l'agence a voulu m'avoir, de mèche avec le propriétaire. Maintenant ce ne sont que des spéculations. Néanmoins, la vente est un fiasco et nous stresse depuis des mois, sans compter les démarches que nous avons fait pour nous préparer à acheter une cuisine (car absente dans la maison) et tout le reste.

    Que pensez-vous de la responsabilité de l'agence ? Dois-je en rester là ou entamer quelconques démarches ?

    Merci à vous en tout cas pour l'écoute.

    A bientôt,

    Nico
    Membre
    PIM a écrit :
    Et finalement, vous l'avez reçu ce PEB intermédiaire ?

    Toujours pas pour l'instant. Il serait apparemment prévu pour la semaine prochaine … Mais le délai est sans cesse repoussé …

    Nous avons signé un avenant au compromis prolongeant de 2 mois supplémentaires notre délai pour réaliser la clause suspensive. Mais bon, n'ayant toujours pas le PEB, le délai est déjà entamé … Le délai pour la signature de l'acte authentique a également été fixé à 2 mois à compter de la date de réalisation de la clause suspensive.

    Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il y a peut-être un souci avec l'établissement de ce PEB ; le vendeur n'arrive peut-être pas à obtenir un PEB A ou B et repousse sans cesse les délais le temps de faire des "finitions" qui pourraient corriger les éventuels "problèmes" …

    Même si j'ai évoqué une construction neuve, dans la pratique il s'agit d'une "très très grosse rénovation", démolition et reconstruction de la maison.

    Je vous tiendrai au courant de la situation.

    1 personne aime ce message
    Nico
    Membre
    PIM a écrit :
    – Adressez un courrier (courtois) à votre vendeur expliquant les rétroactes et demandant, pour la bonne règle, la signature du dit avenant,
    – quel est l’avis de votre notaire ?

    Le notaire nous dit qu'il est effectivement plus prudent pour nous de signer un avenant avec le vendeur pour prolonger les conditions du compromis et que dans la mesure où le PEB est obligatoire pour la délivrance de notre crédit, le vendeur devrait normalement accepter.

    Si tout se passe bien nous allons signer cet avenant prochainement. Si tout se passe bien.

    Nico
    Membre
    GT a écrit :
    Comment était rédigée la clause du compromis relative au certificat PEB ?

    Il s'agit d'une simple phrase informant comme quoi le vendeur n'avait pas encore établi le certificat PEB et qu'il me sera remis au plus tard à la signature de l'acte authentique. Il n'y a pas de clause suspensive ou autre concernant ce PEB.

    Néanmoins j'ai appris qu'en cas de vente (ou location) le certificat doit être établi avant la mise en vente du bien.

    L'agent immobilier m'avait dit oralement au tout début que je l'aurai à la signature du compromis. Puis les délais n'ont cessé de se rallonger, mais je peux comprendre qu'établir ce certificat peut prendre du temps … Néanmoins je m'inquiète quand-même.

    Nico
    Membre

    Merci à vous pour vos réponses. Voici la clause telle que citée dans le compromis :

    "Cette vente est conclue sous la condition suspensive d'obtenir un financement par l'acquéreur d'un montant de 269 000€. L'acquéreur s'engage à introduire une demande de financement auprès du [Organisme financier]. L'acquéreur bénéficie d'un délai de deux mois à partir de la signature de ce compromis pour l'obtenir.

    Si le financement est accordé dans le délai, l'acquéreur doit en informer par écrit l'étude notariale et l'agent immobilier. A défaut de fournir cette information, le vendeur peut informer l'acquéreur par recommandé que la vente doit être considérée comme inexistante. Tant que le vendeur n'envoie pas ce recommandé, le délai de la condition suspensive est prolongée. Dans le cas où la vente est considérée comme inexistante, l'acquéreur récupérera la garantie éventuellement payée."

    rexou a écrit :
    Il y a aussi de fortes chances pour que le vendeur ne trouve aucun intérêt à annuler la vente.

    Pas trop de raisons de stresser à mon avis, mais vous pouvez en effet faire établir un avenant par le notaire.

    En effet, nous n'avons pas de réelles indications que le vendeur veuille annuler la vente. Mais ayant eu un réel coup de cœur pour cette maison ma compagne et moi-même ne voulons vraiment pas passer à côté de cette vente. Nous ne pouvons nous empêcher de penser que si le vendeur souhaite annuler la vente pour une raison X ou Y (une offre en "off" plus alléchante ? Une volonté de mettre la maison à vendre à un prix plus important ?), il aurait là le moyen de le faire peut-être…

    D'où ma question de savoir si le vendeur peut refuser de signer un avenant et/ou faire annuler la vente avec la clause suspensive, le délai étant bientôt dépassé, alors que le certificat PEB aurait dû m'être transmis lors de la signature du compromis et que l'absence de ce certificat bloque l'accord de mon crédit.

    en réponse à : Question sur une garantie locative libérée vers l’agence immobilière #1052633
    Nico
    Membre
    Citation :
    Maintenant si il fallait repeindre le mur complètement cela peut se justifier et ce ne serait qu'une procédure malhonnête de faire payer les frais d'un peintre professionnel alors qu'il a repeint lui-même ou peut-être pas du tout.

    Pour nous il a peint lui même. Les murs sont tous blancs, mais ont une peinture assez particulière (bas de gamme ou inappropriée ?) qui se tâche dès qu'on touche et qui ne peut pas se nettoyer sous peine de le tâcher encore plus.

    Sans compter que l'appartement était en vente et que le proprio a vendu l'appartement en l'état à l'acheteuse. Nous le savons car l'acheteuse avait pris contact avec ma mère pour poser des questions sur la cave et le garage de son ancien appartement, vu que le propriétaire n'était pas très bavard…

    Après comme je vous disais ce qui m'a le plus choqué c'est de ne pouvoir avoir aucun dialogue avec le propriétaire et que l'agence a contribué à couper ce dialogue.

    en réponse à : Question sur une garantie locative libérée vers l’agence immobilière #1052631
    Nico
    Membre

    Merci pour vos réponses,

    Citation :
    La question est de savoir pourquoi a-t'elle signé ce document rempli de la sorte alors que les dégâts sont visiblement mineurs et ne dépassent pas quelques centaines d'euros….

    A partir du moment où on signe un document, on ne sait plus revenir en arrière…

    Elle a signé car l'agent lui a dit que c'était pour sa garantie. Il ne lui a rien expliqué, juste que c'était pour la libération de sa garantie et ma mère étant assez crédule et faisant confiance assez facilement, elle a signé.

    Malheureusement oui je me doute que partant du fait qu'elle ai signé, c'est compliqué.

    Le fait de ne pas pouvoir en discuter du montant des travaux avec le proprio et de ne pas avoir son mot à dire, d'être avisée par l'agence par téléphone et de n'avoir aucun document pour attester que tel ou tel montant lui a été enlevé pour telle ou telle chose est assez brutal pour elle, ce que je peux comprendre.

    Citation :
    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    C'est une situation bizarre. Ceci dit, l'agent immobilier travaille pour le propriétaire, et non pour la locataire. En libérant la garantie au profit de l'agent, mandataire du propriétaire, vous laissez tout le loisir à l'agent immobilier de faire ce qu'il veut.

    Attendez le versement. Et ensuite, demandez un décompte précis.

    Merci pour l'accueil. Le versement a déjà été effectué par l'agence, ma maman a déjà demandé un décompte des travaux au proprio lorsqu'elle a été avisée par l'agence que 470€ seront retenus. Celui-ci a dit qu'il s'arrangeait avec un peintre et qu'aucun détail ne sera donné. Il l'a envoyé balader en résumé.

    Pour moi je voyais les choses ainsi : Ma mère et le proprio conviennent des montants qui s'élèvent aux dégâts locatifs, tous les deux signent en cas d'accord et la garantie est libérée selon l'accord. Sinon, un juge de paix tranche et la garantie est libérée selon le jugement. Pour moi le document qu'à fait signer l'agence à ma mère, sert justement, à la base car l'agence ici ne l'a pas utilisé comme tel comme je vous l'ai expliqué, à ce que la remise de la garantie soit faite correctement aux yeux de la loi, à savoir que le propriétaire et le locataire soient d'accord ensemble de combien chacun doit avoir de la garantie.

    Le fait que l'agence fasse libérer toute la caution sur leur compte et qu'ensuite le propriétaire peut en faire ce qu'il veut, n'est pas très honnête de leur part. Au final ils auraient même pu tout garder que ma mère n'aurait rien eu à dire, en fonctionnant de cette façon.

    Citation :
    Les dégâts relevés lors de l’état des lieux de sortie ont-ils été chiffrés ?
    Et acceptés contradictoirement ?

    Non justement. L'état des lieux de sortie fait état de l'appartement, ce que l'agent immobilier a constaté. Ma mère a ensuite signé les constatations de l'agent immobilier et le fameux document dont je vous ai parlé.

    A aucun moment ma mère a signé quoi que ce soit chiffrant en argent, en euro, les dégâts de l'appartement.

    Citation :
    Il aurait fallu signer après avoir reçu le décompte. Maintenant le mal est fait et il n'y a pas de possibilité de retour arrière excepté peut-être l'abus de confiance.
    A mon avis elle a signé car elle avait confiance dans ce qui lui a été baragouiner..

    Je suis d'accord avec vous. Malheureusement la confiance de nos jours est quelque chose qui se fait rare et ça se comprend.

    En tous cas merci d'avoir pris le temps de me répondre ! Elle appréciera sans doute de lire vos avis !

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