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Nicky2

Toutes mes réponses sur les forums

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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    Messages
  • en réponse à : Fin de bail s’approche et silence radio des locataires #1037494
    Nicky2
    Membre

    Bonjour,
    Voici la suite de l'histoire.
    J'ai envoyé un courrier recommandé vendredi dernier et entretemps les locataires me sont revenus avec des nouvelles (en s'excusant du silence) pour dire qu'ils n'avaient pas eu le temps de lire leurs courriels personnels avant mais qu'ils les avaient bien reçus. Je soupçonne qu'ils n'ont pas répondu à propos de la fin du bail et du renouvellement du contrat et des dates pour garder une flexibilité jusqu'à la dernière minute (rester ou partir) et peut-être aussi pour éviter les visites d'une nouvelle mise en location.
    La situation s'est donc clarifiée.

    Je remercie les personnes qui ont pris le temps de répondre, c'est super de pouvoir compter sur vos conseils.
    Merci encore !

    en réponse à : Fin de bail s’approche et silence radio des locataires #1037495
    Nicky2
    Membre

    @Panchito
    Bonjour,
    Non, le bail ne s'est pas transformé en bail de 9 ans, c'était un bail de courte durée qui a été renouvelé une seule fois, sans dépasser les trois ans.

    Voir réponse de PIM : "suite à la régionalisation, pour les baux à Bxl: "L’ordonnance s’applique aux baux en cours au 01.01.2018(baux de courte durée)-Le bail de courte durée peut être renouvelé PLUSIEURS fois sans que la durée totale ne puisse dépasser trois ans, une fois cette limite dépassée le bail est considéré comme un bail de 9 ans depuis sa signature" (précédemment on ne pouvait renouveler qu'une seule fois)"

    en réponse à : Fin de bail s’approche et silence radio des locataires #1037482
    Nicky2
    Membre

    @GT
    Je réponds ici à vos questions de précision.

    "5 mois ou 6 mois ?"
    Le bail initial était exactement de 5 mois, ensuite prorogation de 9 mois (donc un total de 15 mois de location). Pour la prorogation, le professionnel que j'avais consulté l'année dernière (en 2018) m'avait dit qu'il suffisait de confirmer/notifier cela via courriel.
    Ce qui est toutefois inhabituel, c'est que le début du bail est un jour vers la fin du mois de mars 2018 (donc pas le premier du mois). Pour le premier bail, nous avons en effet pris la date qui convenait aux locataires, qui souhaitaient s'installer le plus rapidement dans la maison. La maison étant libre, nous n'y avions pas vu d'inconvénient.

    "La matière du bail a été régionalisée."
    Quelles seraient les implications de cette régionalisation pour notre situation? (décidément, c'est vraiment devenu complexe pour le commun des mortels 😉 ).

    Merci encore.

    en réponse à : Fin de bail s’approche et silence radio des locataires #1037488
    Nicky2
    Membre

    @GT
    Merci pour votre réaction.
    "Situation du bien donné en location : Région wallonne ? bruxelloise ? flamande ?"

    A Bruxelles (est-ce que la localisation change quelque chose?)

    "Date de signature du bail et de prise d'effet ?"
    L'année dernière, fin mars, et prise d'effet aussi fin mars. Fin du bail prévue dans le contrat 5 mois d'après (bail de courte durée). Ensuite, renouvelé de commun accord pour 9 mois (donc jusqu'à fin juin de cette année). Le contrat a été relu par un professionnel, et pour le renouvellement via courriel, nous avons aussi consulté l'avis d'un professionnel.

    Bien cordialement,
    merci

    en réponse à : Fin de bail s’approche et silence radio des locataires #1037489
    Nicky2
    Membre

    @ grmff
    Merci beaucoup pour votre réponse ! Je mets vos réponses entre " … " avant de donner plus d'éléments d'information.

    "Je pense que vous êtes droit dans vos bottes".

    C'est en effet mon souhait et souci de bien faire les choses. Lorsque le locataire a dit qu'il ne renouvelait pas, je l'ai félicité pour ses projets et dit qu'il n'y avait aucun souci. Lorsqu'il a changé de projet et voulait prolonger, nous avons cherché un arrangement (les billets d'avion déjà achetés, l'arrangement trouvé était d'arrêter la location pour qu'on puisse venir dans la maison, et ensuite faire une nouvelle location, avec état de lieux de sortie, et ensuite à nouveau un état de lieux d'entrée). Cela paraissait simple, mais je me rends compte maintenant que les choses peuvent devenir plus complexes. Comme les échanges via courriel étaient cordiaux, je ne me doutais pas qu'ils pourraient ne plus donner signe de vie du tout.

    "Lors de la "fin de bail" de fin juin, je suppose qu'il sera bien présent. Et je suppose que vous n'allez pas remettre en location avant d'être de retour en Belgique…"

    J'espère bien qu'ils seront présents.
    J'espère aussi qu'ils auront libéré la maison (et qu'ils ne vont pas considérer que c'est devenu un bail de 9 ans, comme Panchito avait mentionné (étant donné que je n'ai pas envoyé de courrier recommandé). Ou qu'ils vont rester dans la maison jusqu'à une date qui leur convienne (ils prennent leurs vacances en juillet, leur bail se termine fin juin, nous arrivons à ce moment-là). Si c'est le cas, nous avons un gros souci (nous arriverons le matin de l'étranger, sous le décalage, avec nos bagages et enfants, et il faut absolument pouvoir faire l'état des lieux de sortie avant de nous installer).

    "Si vous désirez avoir plus de sûreté de relouer, vous pouvez mettre une annonce, et prévoir les visites à votre retour. Vous pourrez toujours dire que c'est "déjà loué", et ce ne sera pas mentir, même si vous relouez à votre locataire actuel…"

    En effet, nous allons prévoir les visites à notre retour (ce sera plus facile à gérer, comme ils ne donnent pas de nouvelles, nous ne pourrions de toute façon pas organiser de visites).

    Je suppose qu'il est plus facile de gérer tout ça avec un agent immobilier efficace, que de le faire à distance, via courriel. Pour la prochaine location, je compte donc avoir recours aux services professionnels (et de préférence efficaces) d'une agence à Bruxelles. Si quelqu'un connaît de bonnes références, elles sont les bienvenues via un message privé.

    Encore une fois un grand merci pour votre aide très appréciée 🙂 !

    en réponse à : Fin de bail s’approche et silence radio des locataires #1037492
    Nicky2
    Membre

    Bonjour,


    @Panchito

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    "Votre bail est très clair: vous ne vous êtes pas opposé à ce que le preneur se maintienne dans les lieux et donc votre bail s'est automatiquement transformé en bail de résidence principale de 9 ans.
    Ou bien avez-vous la preuve (comme un recommandé avec accusé de réception que vous avez mis au bail au moins 3 mois avant le fin de la 1ère période consentie?"

    Je pensais – naïvement – qu'il suffisait que je les avais contactés trois mois avant la fin du contrat. Ils avaient dit qu'ils ne voulaient pas prolonger (via courriel). Ensuite ils ont changé deux fois d'avis dûs à des changements de projets (achat d'une maison, départ à l'étranger etc.). J'ai une trace de l'échange de courrier. Lorsqu'ils ont appris que nous avions déjà acheté nos billets d'avion, pour profiter de la maison avant de la relouer, ils ont répondu "être conscients de nous avoir induits en erreur" et "d'être d'accord de nous laisser la maison en juillet ".

    Fin mars on s'est mis d'accord entre propriétaire-locataire qu'ils pourraient reprendre la location après notre séjour dans la maison, qui était déjà planifié. Ils ne sont plus jamais revenus avec des dates à mettre dans le contrat… Le nouveau contrat n'a donc pas encore été rédigé. N'étant pas une experte dans le domaine, ce silence de leur part m'inquiète, je ne comprends pas pourquoi ils ne réagissent plus aux courriels (je pense qu'ils connaissant mieux les rouages du système que moi).

    Donc, si j'ai bien compris, je dois absolument envoyer un courrier recommandé (pour dire que, tel que convenu via courriel il y a quelques mois, le bail se termine bien à la date prévue dans le prolongement du contrat). Il me semblait avoir lu quelque part sur le site de PIM, qu'il suffisait de notifier par lettre ou courriel régulier, que le courrier recommandé avait comme fonction de s'assurer que la notification soit bien reçue.

    Merci d'avance pour d'autres conseils et éclaircissements.

    Nicky2
    Membre

    Merci beaucoup pour ces clarifications (niveau fédéral – régional) ainsi que pour les suggestions de sites à consulter.

    Nicky2
    Membre

    Bonjour,
    Je suis en train de finaliser la préparation du bail et découvre plein d'informations intéressantes sur votre site (par ex. https://www.pim.be/blog/droit/memento-pratique-a-lusage-des-bailleurs-baux-de-residence-principale) :

    "Au contrat de bail doivent être annexés :

    – une copie de l’A.R. du 8 juillet 1997 qui détermine les conditions minimales auxquelles doit répondre le bien en matière de sécurité, salubrité et habitabilité ;

    – une annexe régionale expliquant aux deux parties leurs droits et obligations ;

    – l’état des lieux d’entrée "

    A ce propos, je n'ai pas trouvé les deux premiers documents (je n'ai peut-être pas cherché dans les bonnes rubriques).
    Pourriez-vous m'indiquer où les trouver? Merci d'avance.

    Autre question, j'ai commencé à chercher des coordonnées d'experts pour faire l'état des lieux d'entrée (Bruxelles, maison meublée, 4 chambres). Auriez-vous des sites ou des experts à conseiller qui font un travail détaillé à des prix raisonnables?

    Merci beaucoup d'avance.

    Nicky2
    Membre

    @ Himura
    Un tout grand merci pour votre réponse rapide, claire et très complète.

    @PIM

    Merci beaucoup pour cette précision, je consulterai la liste.

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