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nichkoscher

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Défintion légale de MEZZANINE et de ETAGE #976950
    nichkoscher
    Membre
    gmff a écrit :
    Que changerait la définition de "duplex"?

    Et pour repondrelus précisement à votre question.

    Si l'appartment était qualifié en tant que duplex ca changera tout car l'avis formel du Service incendie en reponse à ma demande de permis d'urbanisme stipule:
    "Après l'examen des plan …. le Servic Incendie estime que le permis devrait être refusé pour la raison suivante:
    Les appartements ne peuvent s'étendre sur plus de deux niveaux (duplex). Dans le cas présent, la rehausse de la toiture engendre un appartement sur 3 niveaux (triplex)."

    Ce qui n'est pas vrai!

    Il ne s'agit pas d'un appartement triplex (sur 3 niveaux) mais d'un appartement duplex (sur 2 niveaux) avec une mezzanine, qui ne constitue pas une niveau à part comme les deux autres…

    J'espère j'arrive à me faire comprendre?

    en réponse à : Défintion légale de MEZZANINE et de ETAGE #976949
    nichkoscher
    Membre

    Merci beaucoup.

    Effectivment ca change tout!

    Je pourrais avoir la source du dite réglement où on parle des "niveaux"?

    De quel réglement parle-t-on?

    Est-ce-qu'il s'agitbien du Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire?

    Si oui – quel article est rélevant?

    MILLE FOIS MERCI grmff!!!

    grmff a écrit :
    De toute façon, le règlement pompier ne parle pas de duplex, triplex, ou autre… mais de niveau.

    Que changerait la définition de "duplex"?

    en réponse à : Défintion légale de MEZZANINE et de ETAGE #976947
    nichkoscher
    Membre

    Je viens de me rendre compte d'un erreur de ma part.

    Le fait qu'une mezzanine n'est pas soumise à un permis d'urbanisme si elle est inférieure relève du droit francais.
    Enfin, je crois car le site
    Source: http://www.blog-maison.com/autorisation-pour-travaux-tout-nest-pas-permis.php
    est francais.

    Est-ce qu'une telle dérogation exite en droit bèlge aussi?

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