nichkoscher
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nichkoscher
Membregmff a écrit :Que changerait la définition de "duplex"?Et pour repondrelus précisement à votre question.
Si l'appartment était qualifié en tant que duplex ca changera tout car l'avis formel du Service incendie en reponse à ma demande de permis d'urbanisme stipule:
"Après l'examen des plan …. le Servic Incendie estime que le permis devrait être refusé pour la raison suivante:
Les appartements ne peuvent s'étendre sur plus de deux niveaux (duplex). Dans le cas présent, la rehausse de la toiture engendre un appartement sur 3 niveaux (triplex)."Ce qui n'est pas vrai!
Il ne s'agit pas d'un appartement triplex (sur 3 niveaux) mais d'un appartement duplex (sur 2 niveaux) avec une mezzanine, qui ne constitue pas une niveau à part comme les deux autres…
J'espère j'arrive à me faire comprendre?
nichkoscher
MembreMerci beaucoup.
Effectivment ca change tout!
Je pourrais avoir la source du dite réglement où on parle des "niveaux"?
De quel réglement parle-t-on?
Est-ce-qu'il s'agitbien du Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire?
Si oui – quel article est rélevant?
MILLE FOIS MERCI grmff!!!
grmff a écrit :De toute façon, le règlement pompier ne parle pas de duplex, triplex, ou autre… mais de niveau.Que changerait la définition de "duplex"?
nichkoscher
MembreJe viens de me rendre compte d'un erreur de ma part.
Le fait qu'une mezzanine n'est pas soumise à un permis d'urbanisme si elle est inférieure relève du droit francais.
Enfin, je crois car le site
Source: http://www.blog-maison.com/autorisation-pour-travaux-tout-nest-pas-permis.php
est francais.Est-ce qu'une telle dérogation exite en droit bèlge aussi?
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