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Discussions : Récentes | Sans réponse

neoanderson224

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • en réponse à : Résiliation anticipée d’un bail de courte durée #949440

    🙂 ) Excellent

    en réponse à : Résiliation anticipée d’un bail de courte durée #949438

    Effectivement, je pense que vos conseils sont on ne peut plus sages, et qu'il vaut mieux éviter toute confrontation judiciaire, qui serait lourde et pénible pour chacune des parties.

    Etant donné le caractère assez sujet à interprétation de la clause "renouvelable une fois", il est préférable de tenter une transaction amiable.

    Merci en tous cas d'avoir éclairé ma lanterne sur ce point.

    en réponse à : Résiliation anticipée d’un bail de courte durée #949436

    Ce qui m'ennuie un peu, c'est le fait qu'à aucun moment il n'est dit que le bail est prolongé d'un an par tacite reconduction. La mention "Bail d'un an renouvelable 1x" me semble laconique. En effet, on ne sait rien de ladite prolongation (1an ou 2ans?), ni même du cas où cette prolongation s'acquiert. La loi semble indiquer que tout bail qui est prolongé par tacite reconduction, sans écrit clair de prolongation de courte durée, passe automatique sous le régime du bail de neuf ans. Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : Résiliation anticipée d’un bail de courte durée #949434

    Effectivement, dans le bail en lui-même, il n'est pas fait mention de durée. La durée ne figure que dans la lettre annexe, signée par les deux parties en même temps que le bail, et précisant "type de bail et durée:1an renouvelabe 1x;". Cela peut-il être admis comme une prolongation de bail de courte durée dans le cas où aucune des parties ne bouge à la fin du premier bail (1an, fin au 30/06/2007)? Ce qui a bien évidemment été le cas.
    Quand à savoir si le bail a été enregistré, il va de soi que je me suis renseigné auprès du bureau d'enregistrement compétent. Enfin, pour ce qui est de profiter du système, disons que le contexte n'est pas aussi simple qu'il semble l'être et que, par manque de temps, je ne peux pas l'expliquer dans ce si sympathique forum 😆 . Merci en tous cas pour toutes vos réponses.

    en réponse à : Renouvellement de bail courte durée #938779

    Merci beaucoup pour ces réponses aussi précises et rapides.

    Neo, qui apprécie déjà ce forum 🙂

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