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nath1045

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Compromis non respecté #985061
    nath1045
    Membre

    En fait, le prétendu acheteur a pris le même notaire que nous.
    Quand je repasserais chez ma grand-mère, je vais relire le compromis correctement et j'essaierais de vous donner plus de détail

    en réponse à : Compromis non respecté #985058
    nath1045
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Le compromis a été signé chez la notaire, et effectivement, il est bien précisé que si celui-ci n'est pas respecté, le prétendu acheteur devra payer 10% du montant de la maison. Mais j'ai pu lire que pour pouvoir recevoir cette somme, il faudrait passer par le juge et que la durée du "procès" pourrait durer jusqu'à 2 ans et que pendant cette période, la maison ne pourrait être vendue à quelqu'un d'autre, est-ce vrai?

    D'avance merci

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