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namuroisMembresait-on jamais, par les temps qui couent, nous pourrions être en France plus vite qu'on ne le pense…
Ceci dit, qu'en est-il de la "déontologie" du syndic : doit-il consulter TOUS les cp pour répondre à la citation ? Répond-il en son seul nom propre ?
Saxo a écrit :namurois a écrit : suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.Le syndic répond au nom de l'ACP.
Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?
Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?
Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.
Vos questions sont pertinentes.
Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.
Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.
Idem pour les juges.Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d'ailleurs tout arrive.
namuroisMembreje pourrais l'être, effectivement, comme je pourrais être un des autres cp qui ne serait pas d'accord avec la position des autres cp…
grmff a écrit :On parle en l'air, ou bien vous êtes le CP en question?23 décembre 2008 à 17 h 10 min en réponse à : Bruxelles : suppression du permis d’urbanisme pour panneaux solaires #956267
namuroisMembreest-il possibkle de savoir ce qu'il en est dans une copropriété ? En pratqieu, le cas qui me concerne est le suivant : le terrain de la copropriété ( quelques ares ) est à usage exclusif d'un des CP. Quelles formalités ce CP doit-il accomplir par rapport à l'ACP pour pouvoir , par exemple, installer des panneaux solaires ?
23 décembre 2008 à 14 h 26 min en réponse à : chauffage copropriété : sortie d’un système commun #958013
namuroisMembremerci pour cette réponse.
Ceci dit, je cite l'art 577 :
Art. 577-9 § 6. Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier:
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;
2° le mode de répartition des charges si celui-ci lui cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeubleSi comme on peut le penser l'AG s'oppose à ce qu'un des CP se retire, ce dernier peut "forcer" une révision de la règle de répartition des charges en justice, non ?
PIM a écrit :Voir à ce sujet ce fil de discussion-ci de notre forum.
namuroisMembrepetitfuret a écrit :Qui est le syndic chez vous ? Un IPI ?
De toute façon, c'est le syndic IPI ou bénévole qui doit s'occuper de cette analyse de risque auprès d'une société reconnue offciellelement après avoir eu votre accord ( décision valablement prise en AG) sur présentation complète de plusieurs devis et prix.. Il y a le choix….. Qui effectue la main tenance de votre appareil de levage???merci petit furet pour cette réponse. Le syndic est externe, IPI. Je n'ai pas le souvenir qu'une AG l'ait formellement mandaté pour l' analyse de risque. Vous parlez de plusieurs devis ? Faut-il demander cette analyse à plusieurs sociétés, comme le bon sens le commanderait ? Le contrôle de notre ascenseur est effectué par KON HEF Antwerpen. Vous connaissez ?
namuroisMembreà ce jour, il n'a donné aucune raison : à la suite de deux expertises, il y a une décision d'AG en mars ( procéder à des travaux d'étancheité sur une terrasse située en copropriété mais à usage exclusif) et à ce jour, plus de 6 mois après la dernière AG, les travaux n'ont pas été initiés par le syndic ( dont coût +/- 500 euros) . Que faire ? Une mise en demeure ? Attendre l'AG de mi-septembre et faire un scandale ?
Grmff a écrit :Si c'est un pro, il y a l'IPI.Quelle raison donne-t-il pour ralentir ces travaux?
namuroisMembredans ce cas, tout le monde ( les 4 copropriétaires) ont payé leur dû. Le problème est ailleurs. C'est le syndicqui n'a pas fait son boulot. Existe-t'il des recours ?
namurois a écrit :lors des deux dernières AG, à l'unanimité, il a été décidé de procéder à certains travaux à charge de la copropriété. La prochaine AG est pr"évue dans un mois et le syndic n'a pas exécuté les décisions. Que faire ? -
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