Naegiss
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Naegiss
MembreBon je reviens sur le sujet de départ pour avoir votre avis.
Nous sommes allés voir la propriétaire avant-hier. Sur le coup elle a eu l'air plutôt soulagée et coopérative. Mais comme souvent, cela ne dure que peu, et elle a aujourd'hui ouvertement menacé ma compagne, devant témoins… Bref, nous avons intérêt à fixer sur papier au plus vite notre rupture amiable, vu qu'elle perd un peu la tête.
Je voulais vous soumettre le document que je prépare, parce que je n'ai pas envie de faire quoi que ce soit de travers. Puis-je avoir votre avis?Objet : fin anticipée du bail de la maison sise ******* par accord amiable
Ce document a pour objectif de définir les conditions de la fin anticipée du bail d’une durée initiale de trois ans ayant pris effet le 1er décembre 2010 entre Mlle *****, M. *****(ci-devant les locataires) et Mme *****(ci-devant la propriétaire).
Les deux parties signifient par la présente leur souhait de mettre un terme au contrat de bail les liant.
Les locataires s’engagent à quitter le logement au plus tard le 31 janvier 2012, et à faire connaître leur date de départ avec un préavis de trois mois.
Les locataires s’engagent à afficher de façon visible sur le bien une affiche fournie par la propriétaire signifiant que le logement est à louer.
Si le cas se présente, les locataires indemniseront la propriétaire pour la période où le bien serait vacant, dans une limite de trois mois de loyer, soit **** euros, réglés mois par mois tant que le logement n’est pas reloué.
Tant que le logement est occupé, les visites seront assurées uniquement en présence des locataires. Les locataires s’engagent à accepter au moins trois visites par semaine durant le délai de préavis.
Fait en trois exemplaires, à *****, le 16 septembre 2011.
Lu et approuvé Lu et approuvé
Les locataires La propriétaire
 Merci d'avance pour vos remarques sur les clauses éventuellement à ajouter ou à modifier !
Naegiss
MembreCitation :Citation : Nous avons signé ce bail de 3 ans par ignorance de ce que ça impliquait… Nous sommes français, et là bas, un bail de 3 ans (par exemple) est résiliable à tout moment sans indemnité et avec un préavis de 3 mois. Alors quel est l'intérêt de signer un bail d'un an ou de trois ans ?Je n'ai pas été assez précis :
Un bail de 3 ans est résiliable PAR LE LOCATAIRE sans indemnité et avec un préavis de 3 mois (voire 1 mois dans certains cas)
Un bail de 3 ans n'est résiliable PAR LE BAILLEUR qu'à l'expiration du bail, moyennant un préavis de 6 mois et à certaines conditions : vente du bien, récupération du bien par le bailleur pour l'habiter ou loger un membre de sa famille…Bref, le seul intérêt est pour le bailleur 😉 Il fait meilleur être bailleur en Belgique, n'est-ce pas?
Naegiss
MembreNous avons signé ce bail de 3 ans par ignorance de ce que ça impliquait… Nous sommes français, et là bas, un bail de 3 ans (par exemple) est résiliable à tout moment sans indemnité et avec un préavis de 3 mois.
Il ne nous reste donc qu'à aller négocier l'indemnité avec la propriétaire – qui n'a pas enregistré le bail, mais cela ne nous est d'aucun secours.
Merci pour vos réponses,
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