Pour expliquer clairement:
J'ai eu un contrat de 1 an
après un de 3 ans qui c'est renouvelé automatiquement …
après 6 ans (a partir de la date du contrat de 3 ans) j'ai reçu un préavis de 6 mois
après quelques mois une nouvelle proposition de contrat de 3 ans avec augmentation du loyer.
Dans la brochure, on ne stipule pas ce genre de figure où le propriétaire notifie le congé
et repropose au même locataire le même bien.
Donc cela devient compliquer pour savoir quelle partie s'applique à ce moment là ou qui est légal…non?
merci de votre attention
Bonjour,
Pour la question : oui c'est un bail de résidence principale.
Je vais aller lire la littérature sur le bail de 9 ans car au syndicat des locataires, il ne m'ont pas donné cette information, ni un collègue qui possède des biens à louer ..ne semble pas tiquer sur cette pratique qui lui semble légale.
La doc. sur net ne fait pas mention des baux cumulé clairement à par le forum où puis-je avoir une consultation fiable?
merci de votre aide