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monavegan

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : légalité de certaines clauses dans contrat de location #961266
    monavegan
    Membre

    Ok, bon à savoir, merci !

    en réponse à : légalité de certaines clauses dans contrat de location #961263
    monavegan
    Membre

    Effectivement, les loyers sont sensiblement plus modérés.

    Même si je suis surprise d'apprendre que la loi belge ne fixe pas de limites aux conditions posées par le propriétaire, dans le cadre de contrat de "courte" durée (dans la pratique pour un jeune travailleur, 3 ans de bail, c'est déjà long 🙂

    Merci bien pour ces informations Grmff !

    en réponse à : légalité de certaines clauses dans contrat de location #961261
    monavegan
    Membre
    Grmff a écrit :
    Dans le cadre d'un bail de 3 ans, la loi ne prévoit rien. Le contrat est donc la seule base contractuelle. Dans certains contrats de type court comme le vôtre, rien n'est noté, et c'est source de dispute à n'en plus finir en cas de changement de vie du locataire…

    merci Grmff pour cette réponse rapide.

    La vache, préavis de 6 mois + indémnités de rupture de contrat, pas donné à tout le monde d'être locataire en Belgique…

    (pour info, en France, le préavis est de 3 mois sans indemnités pour une location non meublée, et de 1 mois pour un meublé, et ce, quelle que soit la durée initiale du contrat )

    J'imagine en effet le nombre de problèmes qui doivent se poser suite à un changement d'emploi, changement de statut familial, etc… Existe-il des circonstances qui font exception à l'observation de ces clauses, par exemple, une mutation profesionnelle ?

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