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moi123

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Date du compromis de vente dépassée. #940735
    moi123
    Membre

    Merci pour toutes ces réponces.
    Ce que nous aimerions sûrtout savoir, c'est ce que la loi prévois exactement.
    Que pouvons-nous décider si la régularisation n'est pas la à temps.
    Quel procédure doit-on suivre si (?) l'on veut renoncer à l'achat de cette maison.

    Merci d'avance à tous.

    Voici quelques extraits du compromis:

    (…) Les parties s'obligent à comparaitre devant notaire, pour la signature de l'acte authentique de vente, à la date fixée sur proposition du notaire instrumentant, au plus tard 6 mois près la signature dudit compromis. (…)

    (…) conditions suspensives
    (…)
    Il est porté à la connaissance de l'aquéreur que le bien objet de la vente fait actuellement l'objet d'une procédure de régularisation urbanistique.
    La régularisation devra être obtenue au plus tard le jour de la passation de l'acte authentique.
    Tous les frais liés à cette procédure sont à charge exclusive du vendeur.
    Cette condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'acquéreur, qui, seul, pourra s'en prévaloir.
    (…)

    (…)
    A défaut par l'une des parties d'exécuter la présente convention dans les délais et selon les modalités stipulées, y compris le payement du prix et des frais, son cocontractant aura le choix: soit de forcer l'autre à l'exécution de la convention par voie judiciaire, soit d'en faire prononcer la résolution par la justice.

    La résolution donnera lieu à dommages et intérêts: le montant en est fixé forfaitairement à 20% du prix de vente.

    Si la défaillance est le fait des acquéreurs, l'acompte versé est acquis de plein droit aux vendeurs, avec compensation à due concurrence avec le montant des dommages et intérêts stipulé ci-avant. (…)

    en réponse à : Date du compromis de vente dépassée. #940728
    moi123
    Membre

    Un grand merci pour une réponce si rapide.

    Citation :
    Et le vendeur, il se préoccupe de la situation ?… Il vous propose quelque chose ?

    Bonne question, aucun contact avec eux, quand je contacte l'agence ils me renvoyent à mon notaire, qui ne sait faire que contacter le leur.

    Quand au fait que l'on souhaite encore acheter le bien au non ça devient dur à dire. Nous commençons à être à saturation.

    De plus, vers le 15 juillet, nous avons fait une demande de prêt au fond du logement (taût 2% en 20 ou 25 ans), il était peut probable d'après eu que l'on ai déja l'argent pour le 15/09/2006. J'ai donc demandé à ce que le passage de l'acte soit reporté (en leur faisant remarqué que cela leur laissait également un délais suplémentaire pour la régularisation qui était peu avancée) et cela n'a pas été acordé, on m'a dit que la régularisation serait prête et qu'ils n'avait pas besoin d'un délais suplémentaire.

    C'est relativement difficile à avaler quand après, nous aprenons que ce ne sera très probablement pas près pour le 15/09/2006.

    Entre temps, nous, nous avons signé un crédit à un taut de plus de 4%

    Comme je ne pense pas que l'on peut leur réclamer des indemnités substentielles en cas de retard, je me demande si nous n'avons pas tout intérets à acheter alleur?

    Cependant, nous n'avons pas envie de nous retrouver dans les tribunaux, une fois qu'eux seront (enfin) en ordre.

    Que nous conseilleriez vous de faire?

    Merci

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