En parcourant le permis d'urbanisme, il est stipulé le suivant: ne pas prévoir de local habitable au niveau du sous-sol à part une salle d'eau.
Le reste sont des caves.
La propriétaire actuelle a sa chambre à coucher au sous sol et un mur humide.
Est ce qu'on peut parler d'insalubrité dans ce cas là?
J'ai vérifié l'acte de base et effectivement sous le paragraphe "Description des parties communes" il est mentionné
1. Le terrain,
2. Les constructions en général tout ce qui n'est pas pas décrit ci-après comme privatif
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Il y a eu un permis d'urbanisme et l'appartement est bien légal. L'entrepreneur qui a dans le temps acheté la maison pour la diviser a fait juste le nécessaire mais pas plus. Aujourd'hui la garantie décennale n'est plus applicable et l'appartement a changé de propriétaires trois fois en dix ans.
On devra prendre les choses en mains par nous même et y trouver les bonnes solutions légales.