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Mille

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Domiciliation supplémentaire par le locataire #1078309
    Mille
    Membre

    Mariage ou cohabitation non?
    Dans ce cas, il fait modifier le bail et ajouter le conjoint c'est ça ?

    en réponse à : Domiciliation supplémentaire par le locataire #1078306
    Mille
    Membre

    Est-ce que ces domiciliations supplémentaires par le locataire ne sont pas assimilées à de la sous-location ?
    Il cède son droit à habiter dans l'immeuble non ?
    Où trouver la définition exacte de la sous-location ?
    Dans le bail, il est bien inscrit : sous-location interdite! mais pas interdit de domicilier des gens (exlicitement).

    ça me dérange que des personnes soient domiciliées sans bail à leur nom. En cas de départ du locataire (avec bail), les personnes domiciliées par après pourraient ne pas partir et je devrais les expulser (avec tous les problèmes que cela engendre).

    ça me dérange aussi que des personnes sans revenus prennent possession des lieux; ils pourraient ne pas payer le loyer.

    Merci à tous pour vos réponses 🙂

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