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mik

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : resiliation de bail commercial #947556
    mik
    Membre
    PIM a écrit :
    Comme indiqué par d'autres intervenants, la législation sur les baux commerciaux est à manier avec des pincettes et une erreur est vite faite.

    En l'espèce, consulter un avocat me paraît impératif. Il vous préparera les courriers adéquats.

    Merci à tous de votre aide je vous remercie beaucoup

    en réponse à : resiliation de bail commercial #947551
    mik
    Membre
    jacq a écrit :
    Votre locataire vous a t'il demandé un renouvellement de bail entre le 18éme et 15éme mois avant l'échéance du bail ? sI NON le bail est terminé a la date d'échéance et vous êtes en droit d'y exercer votre propre commerce.(snack)
    Attention il y a plusieurs sortes de baux commerciaux: bail 9,18, 27 ans.
    ou bien 9 ans a durée déterminée sans tacite reconduction possible.

    Non il m'a rien demandé mais si je veux lui envoyer son préavis,
    le préavis doit etre envoyé un an avec la fin du contrat ou avant la fin du contrat????
    Et encore quelque chose pouvez vous m'envoyer un style de préavis a lui envoyer
    Merci

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