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michel1234

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail location garage avec asbl #1032797
    michel1234
    Membre

    Ce n'est pas une copropriété. Je possède tout le bâtiment mais j'ai plusieurs locataires.
    Mais en attendant dans l'immédiat ai-je droit à l'empêcher de se garer devant le garage. Étant donné que l'Asbl loue le garage et non l'accès à celui-ci. Ça réglerait momentanément certains problème du moins jusqu'à la fin du préavis. Je doute que je puisse le menacer d'appeler une dépanneuse même en tant que bailleur si le locataire légitime est l'Asbl et qu'il en obtient l'autorisation. Ce point reste floue pour moi.

    en réponse à : bail location garage avec asbl #1032795
    michel1234
    Membre
    GT a écrit :
    michel1234 a écrit :
    Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.

    Qui sont les personnes qui accèdent au garage ? Des personnes connues de l'ASBL ?
    A quoi est affecté aujourd'hui le garage par les personnes qui y accèdent ? usage de garage pour un véhicule ou entrepôt ? conformité au bail ?

    Elles se sont présenté un jour avec les clés du garage prétendant qu'elles sont employées par l'ASBL. Cependant je n'ai jamais été notifié de rien par l'ASBL. Le garage doit être utilisé comme entrepôt, c'est précisé dans le contrat.

    3. Le locataire s'engage à n'utiliser le bien loué que pour stocker du matériel appartenant à l'asbl XXX.

    La personne qui gare son véhicule privé a les clés du garage. Le garage se trouve au rez-de-chaussé du bâtiment avec la porte d'entrée du garage donnant sur la face avant du bâtiment. Il gare son vehicule sur l'accès menant au garage devant la porte de celui-ci. Cette allée se trouve entre le trottoire et le bâtiment

    en réponse à : bail location garage avec asbl #1032791
    michel1234
    Membre
    GT a écrit :
    jacq a écrit :
    GT a écrit :
    La clause est ambigüe.

    Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
    Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?

    Qui utilise actuellement le garage ?

    Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?

    Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
    Courrier recommandé avec accusé de réception et copie courrier simple.

    N'y a-t-il pas une contradiction entre les éléments mis en évidence ?
    Le bailleur a bien encaissé tous les loyers ? L'ASBL a bien payé tous loyers ?
    Y a-t-il des loyers impayés ? Ce renseignement n'est pas fourni.

    Pourquoi résilier un bail et se priver d'une source de revenus si les loyers sont tous payés ?

    Le loyer n'est pas élevé mais les conflits et les nuissances causées par les nouveaux utilisateurs sont nombreuses et régulière. Un des employés de l'ASBL utilise l'emplacement du garage pour garer son véhicule privé ce qui ennuie certains locataire du reste du batiment pour différentes raisons. La personne qui gare son véhicule n'est pas locataire du bâtiment, mais elle habite un le quartier apparement.
    En tant que propriétaire je suis constamment solicité pour écouter et tenter de régler les problèmes. Je préfère me couper de ces locataires et louer le garage à quelqu'un d'autre pour avoir plus de tranqulité d'esprit.

    en réponse à : bail location garage avec asbl #1032788
    michel1234
    Membre

    Merci pour le conseil,

    dernier détail, si j'envoi le recommandé lundi 10/09 et qu'il est réceptionné le même jour. La fin du préavis est la date du 10/10 ou bien la fin du mois d'octobre ?
    J'hésite sur la notion de mois(complet) ennoncée dans le texte.

    en réponse à : bail location garage avec asbl #1032786
    michel1234
    Membre
    GT a écrit :
    La clause est ambigüe.

    Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
    Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction qui paie le loyer ?

    Qui utilise actuellement le garage ?

    Avez-vous pris contact avec l'ASBL ?

    Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.
    Il a été utilisé pendant deux ans par la personne de contact nommée dans le contrat, ensuite pendant une période de plus d'un an le garage a servi de stockage personne n'y accédait réellement. Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.

    en réponse à : bail location garage avec asbl #1032785
    michel1234
    Membre

    Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.

    Pour plus de précision je pense que ces points-ci sont à prendre en considération.

    4. Le présent bail est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le NNN. Les deux parties peuvent y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois(complet).
    6. Le locataire ne peut pas sous-louer le garage ou le céder délibérément à un tiers.

    en réponse à : bail location garage avec asbl #1032782
    michel1234
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour la réponse rapide, effectivement en relisant ce que vous dites fait sens. Ce contrat a été mal rédigé mais au final ce n'est pas plus mal.
    Il se fait que je n'était pas au courant que cette personne n'était plus le directeur de l'asbl parce qu'ils ont toujours payé leur loyer. Ce qu'il y a c'est que les relations sont devenu difficile avec les nouveaux responsables.

    Ai-je le droit de leur demander de partir au plus vite sans réel préavis ?
    Dois-je quand même notifier l'ancien directeur d'un préavis ?

    Cordialement,
    Michel

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