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Discussions : Récentes | Sans réponse

Michel

Toutes mes réponses sur les forums

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    Messages
  • en réponse à : Nouveau propriétaire – modalités de résiliation de bail #931589
    Michel
    Membre

    Comme je n ai pas de reponse, je vais simplifier un peu mon probleme:

    1) locataire 1: un bail de trois ans maximum; en tant que nouveau proprio je n'y suis pas lié et donc je le fout à la porte quand je veux: disons avec un mois de préavis popur satisfaire un eventuel juge de paix …

    2) locataire 2: pas de bail; donc la loi sur les baux de residence principale est d'application et je le fout à la porte en 3 mois, sans dédomagement, moyennnant une justification de travaux.

    Me suis-je trompé quelque part? Si oui, où ça?

    — Michel.

    en réponse à : Nouveau propriétaire – modalités de résiliation de bail #931588
    Michel
    Membre

    Il s' agit de l' acte authentique, le 8 avril 2004.

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