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MICH10

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  • en réponse à : Justice de paix > dépens ? #1027944
    MICH10
    Membre

    Merci pour vos réponses, je vais poursuivre si celui ci est solvable !

    Auriez-vous également un avis sur la procédure en justice de paix pour dépens ? Je n'ayant pas faire les frais d'un avocat, je ne sais pas se que je peux réclamer ou comment présenter cela.

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