Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Mic27

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : durée légale d’une promesse d’achat #959916
    Mic27
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    Encore une petite question. En générale (en moyenne) combien de temps prend l'examen de la demande du prêt hypothécaire (auprès d'une banque) ?
    Merci.

    en réponse à : durée légale d’une promesse d’achat #959913
    Mic27
    Membre
    Gof a écrit :
    Si je comprends bien, vous avez transmis une promesse d'achat à un vendeur, qui l'a acceptée.

    De ce fait, l'échange de consentements à eu lieu et la vente est parfaite, sauf d'éventuelles conditions suspensives.

    Si je comprends toujours bien, une condition suspensive existe en ce qui concerne le financement de votre achat, mais aucun délai n'a été précisé pour sa réalisation.

    A défaut de préciser de délai, la jurisprudence estime que c'est un délai raisonnable qui trouve à s'appliquer. Selon moi, ce délai raisonnable doit être au grand maximum de deux mois à partir de l'échange de consentements.

    Merci pour votre réponse.
    Je viens d'effectuer quelques recherches sur le web et j'ai trouvé sur le site web notaire.be l'information suivante :
    "La procédure habituelle d'une acquisition immobilière commence par la signature d'un compromis de vente, avec le paiement d'un acompte. A ce moment, la vente est définitive et tant le vendeur que l'acquéreur ne peuvent plus se désister. L'acte notarié, au cours duquel aura lieu le paiement du solde du prix, suivra dans un délai qui est généralement fixé à quatre mois au maximum. L'acquéreur disposera donc de ce délai pour obtenir son prêt hypothécaire."
    On parle ici d'un délai de 4 mois. Est-ce que c'est mon cas ?
    Merci encore une fois pour votre aide.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)