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metromaj

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Faux bail produits par vendeur #1000967
    metromaj
    Membre

    Rien est indique sur le bail au sujet de la resiliation.

    Dois je deja lui notifier son preavis pour ne pas depasser le delai de 3 mois suivant mon acquisition. Et de la meme si elle oppose son bail au moins serai je dans les temps legaux

    en réponse à : Faux bail produits par vendeur #1000964
    metromaj
    Membre

    Je vais rentrer et voir si une date est presente sur l etat des lieux. En tout ca il a ete fait par une agence et le depot de garantie aussi. En attendant le vendeur (en vacances) m affirme ne jamais avoir signe de bail de 9 ans….

    Je sens que ca va etre compliqué. Je veux juste qu'elle parte moi…

    en réponse à : Faux bail produits par vendeur #1000962
    metromaj
    Membre

    Dans le compromis rien y etait indique concernant location et bail.

    Dans l'acte oN peut lire :

    Occupation propriete Jouissance
    1. Généralités
    Le transfert de propriété a lieu ce jour. actuellement partiellement loué
    Le bien vendu est(rez-de-chaussée uniquement) acquéreur aura la jouissance du bien à compter de ce jour par la perception des loyers
    Les parties déclarent être parfaitement au courant des conditions occupation du bien vendu et elles se dispensent mutuellement et dispensent expressément les notaires soussignés de les reproduire aux présentes.
    acquéreur reconnait avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire de la convention locative.
    Les parties déclarent avoir effectué entre elles le décompte Dont quittance des loyers et charges
    2. Etat des lieux L'acquéreur reconnait avoir reçu du vendeur état des lieux qui a été dressé
    3. Garantie locative L'acquéreur reconnait que le vendeur lui a transféré la garantie locative ainsi que les sa possession

    Dans les declarations plus loin le vendeur declare qu'aucune modification des conditions d'occupation n a ete faite entre le compromis et l acte…

    Son interet au vendeur?
    Je n'en vois aucun a part avoir voulu faire plaisir a sa locataire et jouer un jeu dangereux du coup…

    en réponse à : Faux bail produits par vendeur #1000959
    metromaj
    Membre
    grmff a écrit :
    Bail de résidence principale, ou bail de bureau?

    De bureau…

    en réponse à : Faux bail produits par vendeur #1000957
    metromaj
    Membre

    Le bail que la locataire m'a presente est une modification du bail precedent avec corrections paraphee.
    Le bail de 3 ans debutait le 01 mai 2013 et n'etait signe que par le proprietaire c'est celui ci qui a ete fourni aux notaires
    Le bail de 9 ans commence aussi le 01 mai 2013 et a ete signe le 31 janvier 2014. Soit 2 jours apres ma promesse d'achat.

    Le vendeur vient de vendre sa maison donc devrait etre solvable. Pour le contacter il faudrait d abord que je me calme completement la. Le fait de se dire que mon fils de 10 ans pourra enfin jouer dans le jardin du rdc a 19 ans me fout en rogne

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