Messer
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Messer
MembreVoici le texte exact :
"Le mandat de XX prendra cours le YY pour une première période jusqu'à l'assemblée générale de ZZ pouvant se tenir.
Le mandant sera ensuite reconductible chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les deux parties peuvent mettre fin à tout moment à la présente convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois, lequel sera presté ou non.
A défaut de préavis, la convention sera reconduite pour la durée convenue ci-dessus.
En cas de résiliation de la convention avant son terme par l'association des copropriétaires, le syndic pourra postuler le règlement d'une indemnité compensatoire égale au tiers des honoraires de la période contractuelle restant à courir, avec un minimum de trois mois."Mon raisonnement est que l'AGO étant la fin de la durée contractuelle, il n'y a pas de préavis à donner.
Entretemps, je suis allé voir le nouveau Code civil, art 3.89 (ancien 577- 8) qui semble nous permettre d'éviter des indemnités :
"Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."
Je me dis qu'au pire du pire, nous paierons le prix de la paix.
Le dossier est constitué également dans la mesure où je ne donnerai pas décharge au syndic. La convention est muette quant à la décharge.
Messer
MembreMerci beaucoup pour vos indications.
La convention étant ce qu'elle est, je suis également tenu à la respecter.
Je suis partisan d'une sortie par la voie amiable mais je tiens néanmoins un solide dossier de griefs pour que notre copropriété puisse rapidement tourner cette page navrante.Messer
Membreok pour les données techniques, je suis tout a fait d'accord avec (faut dire que je suis ingenieur en thermique ^^)
seulement comme rien n'est determine pour le cout de l'energie de chauffage, comment le calcul se fait-il
on ne coupe quand meme pas la poire en 15 pcq nous sommes 15 locataires ? (il y a de plus grands appart, etc…)Messer
Membreil faudra soit une porte coupe-feu 1/2h soit 1h selon le SRI de chez toi. Eventuellement une ventilation coupe-feu s'il y a une gaine de ventilation entre les 2 zones.
pour la pose de portes coupe-feu, l'agréation n'est lpus obligatoire pour le poseur, mais je le conseille cependant fortement.Julien
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