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mdv

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : type de bail de location à utiliser #1033613
    mdv
    Membre

    région concernée : Bruxelles
    la suggestion d'utilisation d'un bail de résidence principale n'implique elle pas la domiciliation du locataire et non des sous locataires ?

    en réponse à : bail résidence secondaire et clause de domiciliation #1033376
    mdv
    Membre

    @webmaster, Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Par ailleurs dans ma situation et celle du candidat preneur, confirmeriez vous que le type de bail à utiliser est le bail résidence secondaire ? est ce que les sous- locateurs ont une obligation d'élire domicile dans l'appartement sous-loué ? y a il un danger de taxe de seconde résidence dans le cas contraire qui serait à charge de qui ? du preneur ( signataire du bail ) ou du propriétaire ( moi ) ?
    Bien à vous

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