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Discussions : Récentes | Sans réponse

MD999

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : augmentation des charges locatives #1081407
    MD999
    Membre

    merci pour votre réponse

    en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081402
    MD999
    Membre

    merci pour votre réponse

    en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081400
    MD999
    Membre

    Je comprends bien.
    Cela c'est le scenario ideal.
    Je veux juste savoir ce que je risque en tant que propriétaire dans le worst case, au cas où les locataires exerceraient effectivement une actvité au domicile (ce qui est prévu dans les statuts) en déduisant le loyer et les charges locatives.
    Je veux me prévenir contre ces risques de voir le fisc (ou autres) me tomber dessus à mon insu pour redressemment.
    En tant que propriétaire, je pense que ma volonté et mes droits doivent aussi être respectés, tout comme la liberté des locataires d 'exercer une activité sans effets collatéraux.

    en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081398
    MD999
    Membre

    question complémentaire…
    Et si
    – malgré l'existence de ce contrat de bail logement (pas mixte ni commercial) enregistré gratuitement
    – malgré le non respect des clauses du bail et du ROI de ne pas exercer d'activité à la meme adresse
    – malgré l'absence de notification de l'activité au propriétaire
    – malgré le non respect d'une souhaitable promesse de ne pas déclarer le loyer et charges en frais professionnels

    et si les locataires déclaraient quand meme, à l'insu du propriétaire, ces charges locatives dans leur declaration d impots…

    quelles en seraient alors les conséquences pour le propriétaire au niveau
    – légal
    – fiscal
    – financier?

    quelles actions préventives et décisives puis je prendre pour me garantir préventivement contre ces risques?

    merci d'avance

    en réponse à : augmentation des charges locatives #1081405
    MD999
    Membre

    Non, entre 2 AG le syndic a pris l initiative de renegocier le contrat avec le fournisseur d'energie (qui venait à échéance) et a averti les co propriétaires du resultat.
    Il faut reconnaitre que les anciennes conditions étaient tellement favorables qu'elles ne pouvaient etre reconductibles.

    en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081396
    MD999
    Membre

    merci c'est très clair

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)