MD999
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
MD999
Membremerci pour votre réponse
21 juillet 2024 à 18 h 35 min en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081402MD999
Membremerci pour votre réponse
18 juillet 2024 à 6 h 41 min en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081400MD999
MembreJe comprends bien.
Cela c'est le scenario ideal.
Je veux juste savoir ce que je risque en tant que propriétaire dans le worst case, au cas où les locataires exerceraient effectivement une actvité au domicile (ce qui est prévu dans les statuts) en déduisant le loyer et les charges locatives.
Je veux me prévenir contre ces risques de voir le fisc (ou autres) me tomber dessus à mon insu pour redressemment.
En tant que propriétaire, je pense que ma volonté et mes droits doivent aussi être respectés, tout comme la liberté des locataires d 'exercer une activité sans effets collatéraux.18 juillet 2024 à 5 h 52 min en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081398MD999
Membrequestion complémentaire…
Et si
– malgré l'existence de ce contrat de bail logement (pas mixte ni commercial) enregistré gratuitement
– malgré le non respect des clauses du bail et du ROI de ne pas exercer d'activité à la meme adresse
– malgré l'absence de notification de l'activité au propriétaire
– malgré le non respect d'une souhaitable promesse de ne pas déclarer le loyer et charges en frais professionnelset si les locataires déclaraient quand meme, à l'insu du propriétaire, ces charges locatives dans leur declaration d impots…
quelles en seraient alors les conséquences pour le propriétaire au niveau
– légal
– fiscal
– financier?quelles actions préventives et décisives puis je prendre pour me garantir préventivement contre ces risques?
merci d'avance
MD999
MembreNon, entre 2 AG le syndic a pris l initiative de renegocier le contrat avec le fournisseur d'energie (qui venait à échéance) et a averti les co propriétaires du resultat.
Il faut reconnaitre que les anciennes conditions étaient tellement favorables qu'elles ne pouvaient etre reconductibles.17 juillet 2024 à 13 h 19 min en réponse à : création de société dans un appartement à usage de logement #1081396MD999
Membremerci c'est très clair
-
AuteurMessages
