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max11

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20 sujets de 1,601 à 1,620 (sur un total de 2,309)
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    Messages
  • en réponse à : indexation bail commercial #1034303
    max11
    Membre

    Il suffit de voir ce que prévoit votre bail….
    Il fait loi entre les parties dans le cadre commercial.
    Si rien n'est prévu, vous ne pouvez pas indexer.
    S'il est bien fait, vous pouvez indexer le loyer et les charges forfaitaires.
    Généralement, le précompte ne s'indexe pas. On demande le montant réel du précompte calculé chaque année par l'administration fiscale.
    (pour info hors sujet : le loyer + le précompte doivent être déclarés comme revenus immo en IPP…. pas que le loyer)

    max11
    Membre
    jacq a écrit :
    Toute entreprise qui possède un n°d'enregistrement est d'office assujettie a la tva.
    Une acp sera t'elle non assujettie a la tva ou bien devra t'elle faire une déclaration de tva trimestriel néant et remplir un listing client néant en fin d'année.
    Si oui voila a nouveau une nouvelle astreinte administrative supplémentaire pour l'acp et obligation de tenir une comptabilité officiel.

    C'est tout à fait faux !
    1. Toutes les entreprises, asbl, associations… et les indépendants doivent avoir un numéro à la BCE (qui remplace le numéro de registre de commerce et tous les autres registres de l'époque).
    2. Seuls ceux ayant une activité soumise à la TVA doivent être assujettis à la TVA (et avoir un numéro de TVA = à celui de la BCE mais avec BE devant) : qu'ils soient assujettis "normaux", franchisés, mixtes, partiels…
    3. Une acp qui n'a pas d'activité soumise à la TVA ne doit pas être assujettie à la TVA
    4. Une acp qui aurait une activité soumise à la TVA doit être assujettie à la TVA pour cette activité (revente d'électricité, location d'espaces publicitaires, …)

    Pour votre question en tant qu'entrepreneur : généralement une acp est donc un client non assujetti et ne doit pas être reprise dans le listing clients

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033503
    max11
    Membre
    rodes a écrit :
    J'ai un locataire pour lequel je recois une reduction de 250 EUR du precompte pour "1 enfant a charge + 1 personne handicapé"
    Cest le locataire qui est hadicapé (toujours). L'enfant n'habite plus avec lui depuis +/- 2 ans.
    Je n'ai aucune idee si l'enfant (mineur) est toujours a sa charge.

    L'année passé j'ai demandé si l'enfant est toujours a charge, réponse oui. Donc je lui rembourses les 250 EUR.

    Cette année je voudrais bien recevoir la preuve.

    J'ai peur que la RW se reveille un jour sur cette situation, et que c'est moi qui peut payer.
    Je ne veux aussi pas appeler les imports pour le balancer.
    Quel preuve est-ce que je peux demander au locataire? Est-ce qu'il existe un certificat/attestation?

    Et donc pour revenir au message initial….

    Il semblerait suivant l'expérience de Grmfff et la "bonne gestion" assumée du SPF Finances, que oui le remboursement d'une déduction erronée sera demandée au propriétaire et oui le SPF peut faire des erreurs !

    Si vous avez connaissance de (ou un doute sur) la réalité de ce droit à réduction, vous pourriez demander à votre locataire un document officiel genre "certificat de famille à charge" ou de domicile qu'il doit pouvoir obtenir à la maison communale.
    Si un enfant est handicapé, il a dû recevoir un document l'attestant de l'administration. Ce doc indique la durée de validité de la reconnaissance du handicap.

    Sans ces documents, vous ne versez pas les 250 €….

    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033499
    max11
    Membre
    PIM a écrit :
    @max11 et Panchito:

    Pim's forum et Tinder, même combat ?

    Pas compris mais pas grave.

    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033496
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Ah Mme MAX11, si vous connaissiez ne fut ce que la base de méthodologie telle qu'ITIL (ou ISO 20000), vous auriez su qu'il y a toujours 3 grands piliers pour implémenter correctement des solutions informatiques:
    1/ Les outils
    2/ Les personnes
    3/ Les processus

    vous êtes hors sujet et sans intérêt dans le cadre de ce forum.
    Pour moi, cette discussion de bac à sable s'arrête ici !

    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033494
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Je confirme MAX11 qui n'a pas l'air de s'y connaître que le SPF Finances a bien tous les outils nécessaires que pour effectuer tous les contrôles voulus.

    Maintenant, le font-ils systématiquement, ça c'est une autre question.

    Mas les outils, oui ils les ont!

    Bien madame panchito qui sait tout.
    Si vous le dites, ça ne peut qu'être vrai.
    Vérité de consultant ingénieur. .. Les outils sont bons mais les hommes ne les utilisent pas ou pas bien

    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033491
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Ce serait bien étonnant que le SPF finances avec toutes les bases de données qu'ils possèdent, le nombre d'applications qui croisent des données (Registre National, déclarations d'impôts), les data minings mis en place et l'intelligence artificielle (qu'ils sont en train d'introduire), ne suivraient pas l'évolution de la situation de vos locataires pour s'assurer qu'ils ont toujours droit (via vous) à toutes ces réductions…

    Donc vous pensez que son enfant n'habite plus là depuis 2 ans? Mais peut-être loue-t'il un kot et est toujours domicilié dans le bien loué?

    Peut-être être est-il toujours à charge. Le SPF finances le sait très bien via la déclaration d'impôts de votre locataire! Et ils savent aussi voir qui est domicilié où, puisque c'est sur base du registre national qu'ils savent à qui et où ils doivent envoyer une demande de déclaration d'impôts…

    Et même s'il y avait une erreur (ce qui me semblerait parfaitement incroyable au vu des outils informatiques dont ils disposent) , tout comme vous vous remboursez vos réductions à votre locataire, le jour où vous devriez payez un supplément, vous le transmettez aussi à votre locataire.

    Mais le SPF finance est surement au courant de la situation exacte de votre locataire!

    Surtout s'il est handicapé et que ces allocations d'handicapé et allocations familiales tiennent aussi surement compte du nombre de personnes à charge.

    Vous ne pensez pas?

    Quelle naïveté…. ou une vision idyllique de l'administration…
    Les mises à jour sont (très) loin d'être aussi automatique que vous semblez le croire et la gestion informatique beaucoup moins performante.
    Sans oublier que les erreurs sont nombreuses dans toutes ces bases de données. qui sont régulièrement transférées d'un système à l'autre.

    Je comprends l'inquiétude de rodes car l'administration pourrait s'apercevoir du problème dans un an ou deux et son locataire sera peut-être parti à ce moment (ou pas disposé à rembourser…). Je ne sais pas si le propriétaire a une certaine responsabilité en "acceptant" cette réduction indue et, dans le même temps, une responsabilité solidaire pour le remboursement !
    C'est, je trouve, une très bonne question que je ne m'étais jamais posée…

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033416
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Et parmi les dizaines de candidatures reçues, on peut ne pas choisir ceux-là. De toutes façons on ne peut pas dire oui à tout le monde.

    Max11 a écrit :
    Il ne doit pas vous rester grand monde comme candidat…

    Oh que si! Ceux qui ont une voiture de société et des frais propres à l'employeur sont déjà propriétaire depuis belle lurette.

    Par contre, c'est de nouveau du grand n'importe quoi. Il y a plein de raisons de louer même quand on à une voiture de société (pas compris le rapport) et des frais propres à l'employeur (qui ne paie pas un loyer quand même)

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033415
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Et parmi les dizaines de candidatures reçues, on peut ne pas choisir ceux-là. De toutes façons on ne peut pas dire oui à tout le monde.

    Max11 a écrit :
    Il ne doit pas vous rester grand monde comme candidat…

    Oh que si! Ceux qui ont une voiture de société et des frais propres à l'employeur sont déjà propriétaire depuis belle lurette.

    Voilà, c'est mieux comme ça…. de rien, c'est avec plaisir. Vous êtes tellement occupée….

    1 personne aime ce message
    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033414
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Max11 a écrit :
    Et parmi les dizaines de candidatures reçues, on peut ne pas choisir ceux-là. De toutes façons on ne peut pas dire oui à tout le monde.

    Oh que si! Ceux qui ont une voiture de société et des frais propres à l'employeur sont déjà propriétaire depuis belle lurette.

    J'ai dit ça moi ???

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033412
    max11
    Membre
    Himura a écrit :
    rexou a écrit :
    max11 a écrit :
    Je pense à une solution qui devrait être possible de mettre en place (GT ?) : le total du loyer est requalifié en pro si le bail enregistré ne prévoit pas un prorata pro/privé.
    Si on inscrit dans chaque bail, en plus de la clause disant que tout supplément d'impôt du bailleur est à charge du locataire, que si le locataire devait, malgré l'interdiction actuelle, utilisé le bien partiellement à usage pro la part de loyer pro est dés à présent et pour toute la durée du bail limitée à 1% du loyer.
    .

    J'adore l'idée. Le concept est excellent ! J'attends avec impatience le retour de GT. Sans doute trop joli pour être possible, mais sait-on jamais ? Merci max ! 🙂

    Je crois que l'idée a déjà été évoquée précédemment – au moins indirectement.

    Cependant, si ça peut se révéler "utile", ça n'a pas beaucoup de sens. On n'est plus dans la logique contractuelle.
    Dire : "je n'autorise pas l'activité professionnelle", pour ensuite indiquer le niveau de cette activité professionnelle, c'est un peu étrange. Sans compter qu'avec un peu de vice, on pourrait mettre alors en avant que cela indique que le bailleur avait connaissance de l'activité professionnelle, vu qu'ils ont estimé celle-ci à maximum 1% de la valeur du loyer.

    Malheureusement, je n'y crois pas beaucoup.

    Cela n'a rien d'inhabituel d'interdire quelque chose au départ mais de prévoir ce qu'il se passera si ça devait se produire malgré tout ou plus tard.
    Vous signez un bail de 9 ans mais vous prévoyez ce qu'il se passe en cas de rupture anticipée…

    Et vu que le prorata de loyer pro doit se trouver dans le bail initial enregistré, cela vous permet d'autoriser à l'avenir votre locataire de déduire une part de son loyer (1%) et ses charges locatives tout en vous protégeant. Voir de recevoir une indemnité pour travail à domicile de son employeur qu'il n'avait peut-être pas lors du bail.

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033411
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Moi j'indique souvent que:
    – je n'autorise pas l'utilisation professionnelle
    – la part du loyer pro est dès lors limitée à 0%

    Mais le locataire peut passer outre…

    D'autrepart il suffit que le locataire reçoive une indemnité pour "frais propres à l'employeur" pour qu'il y ait requalification apparemment. C'est ça le cas qui a déjà été traité sur ces forums.

    Or toutes les sociétés que je connais offrent ce type d'avantage (de 100 à 250€ nets/mois) pour couvrir les frais de télétravail depuis la maison (bureau, nettoyage, chauffage, eau (toilettes), connexion Internet) etc…

    Frais que les sociétés déduisent elles-mêmes en frais professionnels.

    Donc ce que le fisc perd d'un côté, il le rattrape de l'autre…

    Mais cela on le voit tout de suite sur la fiche de salaire du locataire.

    Et parmi les dizaine de candidatures reçues, on peut ne pas choisir ceux-là. De toutes façons on ne peut pas dire oui à tout le monde.

    Il ne doit pas vous rester grand monde comme candidat…

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033407
    max11
    Membre
    GT a écrit :
    max11 a écrit :
    Il faut attendre la réponse avisée de GT mais je n'ai aucun souvenir d'avoir lu ça un jour…

    Je me souviens vaguement de la problématique.
    Je crois qu'il faut faire la distinction entre "l'occupation" d'un bien p.e. par des enseignants qui l'utilisent aussi à des fins professionnelles et "l'affectation" dont il est question ds le code des impôts d'un bien par le bénéficiaire de bénéfices ou de profits.

    A ma modeste échelle, j'ai fait mon "très petit" GT et j'ai trouvé une QP 684 du 8 mai 2001 qui parle de cette problématique :

    " 1 et 2. Pour l'application de l'article 7, § 1er, 2°, a) et c), du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992), la notion d'affectation à l'exercice d'une activité professionnelle signifie que le locataire utilise en totalité ou en partie l'immeuble pris en location pour l'exercice de son activité professionnelle et que le montant des loyers ou des charges locatives soit mentionné ou comptabilisé quelque part en totalité ou en partie (comme frais professionnels, comme dépenses d'une autorité publique, d'une ASBL, etc.).

    On considérera, dès lors, qu'une personne physique affecte l'immeuble à l'exercice de son activité professionnelle :

    a) soit si elle revendique la déduction de tout ou partie des loyers ou charges locatives à titre de frais professionnels réels, sur pied des articles 49 et 52, 1°, CIR 1992;

    b) soit si elle perçoit de son employeur des remboursements de dépenses propres à celui-ci couvrant tout ou partie des loyers et des charges locatives afférents à l'utilisation professionnelle de l'immeuble, qui sont eux-mêmes comptabilisés à titre de frais professionnels ou de dépenses dans le chef de l'employeur. "

    1. Il faut que le locataire déduise une partie de son loyer ou charge locative pour que l'on entre dans le cadre d'une location professionnelle….

    ou 2. Mais il suffit aussi que le locataire reçoive une indemnité pour "frais propres à l'employeur" pour du travail à domicile, voir à mon sens l'intervention dans les frais de téléphonie ou internet à la maison de son salarié.
    Et là, aujourd'hui, c'est quelque chose qui est devenu très très courant dans les entreprises… (surtout les salaires élevés…)
    C'est déductible pour la société, non soumis à l'onss et non imposable pour le salarié. Le complément de revenus rêvé que tout bon comptable recommande à son client de mettre en place quand c'est possible…

    panchito vous pouvez commencer à vous interroger… vos certitudes devraient être balayées pour tous vos locataires qui sont soumis à l'IPP pour leurs revenus pro.

    Je pense à une solution qui devrait être possible de mettre en place (GT ?) : le total du loyer est requalifié en pro si le bail enregistré ne prévoit pas un prorata pro/privé.
    Si on inscrit dans chaque bail, en plus de la clause disant que tout supplément d'impôt du bailleur est à charge du locataire, que si le locataire devait, malgré l'interdiction actuelle, utilisé le bien partiellement à usage pro la part de loyer pro est dés à présent et pour toute la durée du bail limitée à 1% du loyer.
    Cela devrait limiter la casse en cas de problème.

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033400
    max11
    Membre

    Il faut attendre la réponse avisée de GT mais je n'ai aucun souvenir d'avoir lu ça un jour…

    J'ai aussi un très gros doute que cela soit vrai aussi simplement.
    Cela ferait quand même une masse énorme de révisions à faire sur cette base.
    De plus, avec la mentalité du fisc, ce serait assez surprenant que cela ait fonctionné une fois et que cela ne se soit pas renouvellé 100.000x. Le potentiel de redressement serait énorme.

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033397
    max11
    Membre
    PIM a écrit :
    Je ne vois pas très bien comment se prémunir de ce risque fiscal, si ce n'est avec la clause prévue dans notre bail-type.

    A ma connaissance, il n'y a rien à faire à part mettre la clause dans tous ses contrats qui dit que le locataire est responsable de tous suppléments fiscaux que devraient subir le propriétaire…
    Et bien attirer l'attention sur cette clause lors de la signature du bail en insistant sur le lourd montant à payer !

    Et peut-être prévenir le locataire qu'on est ouvert à une discussion si la question devait se poser, cela évitera qu'il le fasse dans le dos.

    Après, il n'y a plus qu'à espérer que le fisc ne mettra pas son nez dans les déclarations de son locataire indélicat !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033395
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    En tout cas en plus de 20 ans de location à Bruxelles et en Province je n'ai JAMAIS eu de salarié qui avait choisi de déclarer ses frais réels…

    Parce que vos locataires doivent aussi vous montrer chaque année leur AER ?

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033394
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Oui j'accepte tous les salariés parce qu'ils ont droit à un forfait de frais professionnels qui sera automatiquement déduit de leur RIG.

    Et qu'il faut déjà avoir des frais énormes pour que la déclaration en frais réels soit plus avantageuses que le forfait.

    Vous seriez bien étonnée… les certitudes des ingénieurs dans les sujets qu'ils ne maitrisent pas m'épatera toujours…

    panchito a écrit :
    Ce système n'est pas valable pour les indépendants.
    Par contre très peu d'employés y ont intérêt.

    Et tout salarié peut être indépendant à titre complémentaire…

    panchito a écrit :
    C'est vrai que je connais beaucoup de choses puisque mon conjoint est indépendant et que tout comptable qui se respecte poussera des hauts cris si un indépendant ne déduit pas au moins une pièce en frais professionnels.

    Il y a des comptables qui crient et d'autres qui sont de bons conseils… c'est comme les propriétaires…

    panchito a écrit :
    Quand aux fonctionnaires européens, ils ne paient ni taxes ni impôts en Belgique. Donc aucun intérêt pour eux.

    Ils ne paient pas d'impôts sur les revenus issus de leur fonction, pas pour tous les autres revenus qu'ils ont….

    panchito a écrit :
    C'est qu'en plus de 20 ans de location tant à Bruxelles qu'en Province, j'en ai vu défiler des locataires de toute sorte…;

    Mais vous n'avez pas remarqué que vos fonctionnaires avaient un conjoint qui travaille dans le privé, qui est indépendant, gérant de société, … ou qu'ils étaient eux-mêmes indépendant complémentaire, gérant de sociétés, …

    répondu avant d'avoir lu la réponse de GT

    1 personne aime ce message
    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033390
    max11
    Membre
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Personnellement je ne prends plus d'indépendant comme locataire. Bien trop risqué…

    Et les enseignants ? Vous les acceptez ? Eux aussi pourraient avoir l'idée de déduire en charges professionnelles des frais liés aux lieux qu'ils occupent ds lesquels ils préparent leurs cours, corrigent les interrogations et les devoirs .

    Et toutes les professions qui font maintenant du travail à domicile…. même les fonctionnaires s'y sont mis…

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033389
    max11
    Membre

    panchito vous ne connaissez pas tout…. Je peux vous garantir qu'il y a beaucoup de vos locataires de woluwe qui sont concernés et qui auraient la possibilité de pouvoir déduire une partie de votre si précieux loyer si votre bail ne l'interdisait pas…

    en réponse à : locataire assujetti à la TVA #1033385
    max11
    Membre

    C'est valable pour TOUS vos locataires ! n'importe quel locataire peut déduire une partie de son loyer et vous aurez les mêmes problèmes !
    Même un fonctionnaire européens ou otan top niveau pourrait avoir envie un jour de déduire une partie de son loyer pour faire payer une partie de ses loisirs par le fisc ! Et eux ont certainement plus de temps pour faire du réseautage et recevoir les "bons" conseils…. que le petit indépendant complémentaire

20 sujets de 1,601 à 1,620 (sur un total de 2,309)