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MathBDF

Toutes mes réponses sur les forums

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  • MathBDF
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    PIM a écrit :
    Peut-être en s'adressant à l'ombudsman du notariat ?
    Voir ceci sur Pim

    Ce n'est pas réservé aux plaintes envers un notaire? Je cherche plutôt un organisme qui pourrait me répondre et dont la réponse ne pourrait pas être discutée par le notaire.

    Je n'ai pas pu voir le bail à ferme mais je sais qu'un loyer a été perçu. Le terrain est derrière la maison donc une partie à moins de 50m de la route mais ne pourrait pas être bâti. Le type de bail pourrait-il influencer le fait de vendre en un seul morceau ou non?

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