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marnoy

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : location d’une partie de sa maison principale #977711
    marnoy
    Membre

    Merci pour votre réponse, j'espère qu'en allant chez eux nous n'allons pas avoir d'amende… nous savons qu'il est tout à fait normal que notre cadastre soit revu mais je pense qu'il y a bcp de chose dans cette maison qui n'ont pas été déclarée et nous avons peur des conséquences…

    cochise a écrit :
    Vous contactez le service d'urbanisme qui vous expliquera comment régulariser.
    En gros, il vous faudra un plan d'architecte mais vu la superficie, ca devrait passer.
    en réponse à : location d’une partie de sa maison principale #977709
    marnoy
    Membre

    Impossible de louer sans autorisation car nous avons des voisins très spéciaux ….

    rexou a écrit :
    Votre commune était sous scellé ???

    A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres… vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.

    Possible qu'un jour vous ayez un problème… Très probable que vous n'ayez jamais de problème. Quand on ne sait pas nager et qu'on est au bord de l'eau, on ne plonge pas sous prétexte qu'on pourrait tomber…

    en réponse à : location d’une partie de sa maison principale #977708
    marnoy
    Membre

    Oui sous scellé car problème de fraude!

    j'habite dans la commune de Beaumont.

    Pour la superficie je dirais +ou- 60 m²

    cochise a écrit :
    Il fait quelle superficie ce studio? C'est dans quelle commune?
    en réponse à : location d’une partie de sa maison principale #977705
    marnoy
    Membre

    Nous n'avions pas accès aux documents de l'urbanisme car notre commune était sous scellé! Nous devons faire la déclaration nous même alors… Savez vous si nous aurons une amende vu que tout est déjà fait sans autorisation avant notre achat?

    Panchito a écrit :
    Avant de signer le compromis de vente, vous êtes vous renseigné pour savoir si le permis d'urbanisme concernant ce studio avait été accordé?

    Votre acte notarié doit décrire le bâtiment et toutes ses dépendances.
    Si la situation avait été régularisée par le propriétaire précédant, l'acte notarié indiquerait clairement l'existence de ce studio.

    Comme ce n'est pas le cas, toutes les démarches vous incombent car rien n'est en ordre apparemment…

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