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Discussions : Récentes | Sans réponse

MarNico

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Contrat de bail commercial. #1077267
    MarNico
    Membre

    Oui. En fait ce sont 2 sociétés distinctes mais le même administrateur.

    Donc un avenant au contrat suffit ?

    Merci

    en réponse à : Contrat de bail commercial. #1077265
    MarNico
    Membre

    Augmenter le loyer car insuffisant pour payer les frais.
    Le propriétaire et le locataire sont la même personne.

    en réponse à : Contrat de bail commercial. #1077263
    MarNico
    Membre

    Bonjour,

    Que faut-il faire si on veux apporter des modifications au contrat de bail commercial enregistré l'année dernière.
    Est-il possible une sorte d'avenant ou faut-il en déposer un autre ? Si un avenant est possible faut-il également l'enregistré ?

    Merci

    en réponse à : Contrat de bail commercial. #1077259
    MarNico
    Membre

    Bonjour,

    Pour être un peu plus précis de la situation, la société A a racheté les parts de la société B (société immobilière).
    En étant actionnaire majoritaire de la société A je suis maintenant le représentant légal de la société immobilière.

    Donc le bail sera signé par la société A et par la même personne mais en tant que représentant de la société B. Donc 2 fois la même signature sur le bail. Est-ce anormal ?

    Si le bail n'a toujours pas été enregistré, y-a-t-il une amende ?

    Merci

    en réponse à : Contrat de bail commercial. #1077257
    MarNico
    Membre

    Bonjour,

    Je suis en société (A) (vente de produits) et l'immeuble est une société immobilière ( B) qui n'a pas de location à des particuliers mais loue uniquement à la société A.
    Je suis gérant majoritaire dans chaque société.

    Dans cette situation l'enregistrement d'un bail commercial est-il obligatoire ?
    Que pourrait être considéré par le fisc comme abus entre les 2 sociétés ? par exemple un loyer plus faible qu'auparavant ?

    Merci

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