MarNico
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MarNico
MembreOui. En fait ce sont 2 sociétés distinctes mais le même administrateur.
Donc un avenant au contrat suffit ?
Merci
MarNico
MembreAugmenter le loyer car insuffisant pour payer les frais.
Le propriétaire et le locataire sont la même personne.MarNico
MembreBonjour,
Que faut-il faire si on veux apporter des modifications au contrat de bail commercial enregistré l'année dernière.
Est-il possible une sorte d'avenant ou faut-il en déposer un autre ? Si un avenant est possible faut-il également l'enregistré ?Merci
MarNico
MembreBonjour,
Pour être un peu plus précis de la situation, la société A a racheté les parts de la société B (société immobilière).
En étant actionnaire majoritaire de la société A je suis maintenant le représentant légal de la société immobilière.Donc le bail sera signé par la société A et par la même personne mais en tant que représentant de la société B. Donc 2 fois la même signature sur le bail. Est-ce anormal ?
Si le bail n'a toujours pas été enregistré, y-a-t-il une amende ?
Merci
MarNico
MembreBonjour,
Je suis en société (A) (vente de produits) et l'immeuble est une société immobilière ( B) qui n'a pas de location à des particuliers mais loue uniquement à la société A.
Je suis gérant majoritaire dans chaque société.Dans cette situation l'enregistrement d'un bail commercial est-il obligatoire ?
Que pourrait être considéré par le fisc comme abus entre les 2 sociétés ? par exemple un loyer plus faible qu'auparavant ?Merci
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