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marievan

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Questions diverses #998374
    marievan
    Membre
    bada a écrit :
    Citation :Serait il possible d'avoir des réponses légales ?

    Et votre proprio., où sont ses textes légaux pour vous obliger à installer une cuisinière électrique à vos frais ? Demandez-lui.

    On sait tous que certains propriétaires sont des pourris, que quand ils décident quelque chose, il faut suivre ce qu'ils veulent et ne s'en tiennent pas aux LOIS !!!

    Où puis-je trouver ces textes légaux afin d'avoir toutes les chances de mon côté pour argumenter ??

    Merci

    en réponse à : Questions diverses #998372
    marievan
    Membre

    Bonjour,

    Je vois que les réponses divergent

    Serait il possible d'avoir des réponses légales ?

    Merci

    en réponse à : Questions diverses #998371
    marievan
    Membre
    grmff a écrit :
    Je ne suis pas d'accord avec les intervenants précédents.

    Primo, si l'appart est loué sans cuisinière, c'est au locataire d'amener une cuisinière.

    Si le proprio "ne veut plus de gaz", il peut avoir des raisons. Notamment la présence de bonbonne. Pour référence, certaines villes interdisent les bonbonnes de gaz pour le danger qu'elle représentent.

    J'ai déjà été en justice contre un locataire qui refusait de se défaire de sa cuisinière à bonbonne. Je vous passe les griefs mutuels qu'on se jettait à la tête l'un l'autre. Je dirai juste que j'ai eu gain de cause sur 95%. Y compris les dégats locatifs alors qu'il n'y avait pas d'état des lieux d'entrée.

    Donc, vous donnez simplement comme raison "il ne veut plus de gaz" mais vous n'en dites pas plus.

    C'est un peu léger.

    L'appartement était loué sans cuisinière au gaz, la cuisinière au gaz m'appartement. Il n'y a aucune présence de bonbonne.
    Le proprio ne veut plus de gaz car il juge le gaz dangereux alors pourquoi certains appartements qui ont été rénovés il y a quelques mois ont le chauffage central au gaz????
    C'est illogique ce qu'il me dit !!
    J'ai donné les raisons qu'il ne veut plus de gaz

    en réponse à : Questions diverses #998370
    marievan
    Membre
    rexou a écrit :
    marievan a écrit :

    Si c'est votre cuisinière la question ne se pose pas. Il vous a loué un bien avec un raccordement au gaz. Il doit maintenir le gaz (en tout cas le raccordement) durant toute la durée de la location.

    C'est effectivement ma cuisinière au gaz.
    Il veut qu'il n'y ait plus de gaz or certains appartements rénovés ont du chauffage avec chaudière au gaz

    en réponse à : Questions diverses #998369
    marievan
    Membre
    rexou a écrit :
    marievan a écrit :
    Il veut m'obliger à changer ma cuisinière au gaz par une cuisinière électrique à mes frais bien sûr !

    A vos frais ???

    Si votre cuisinière est vétuste et doit être remplacée pour ce motif, c'est aux frais du proprio. A condition bien sur qu'elle fasse partie de la location.
    Si elle est dégradée par manque d'entretien, vous êtes responsable… et vous faites ce que vous voulez, mais en fin de location, vous devrez restituer la cuisinière en état de fonctionnement et d'entretien ou assumer le dommage (soit le remplacement moins l'amortissement…et si vous êtes déjà locataire depuis 12 ans, la valeur résiduelle est proche de zéro…)

    Ne cherchez pas de textes de lois, ne donnez pas suite à ses demandes, tout simplement. S'il veut vous contraindre à changer de cuisinière et à la payer, c'est à lui d'argumenter par un texte légal. Pas à vous.

    La cuisinière au gaz m'appartient.

    J'aimerais avoir un texte de lois, un propriétaire peut raconter n'importe quoi sans respecter les lois et les normes….
    Merci

    en réponse à : Questions diverses #998361
    marievan
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    marievan a écrit :

    Si je comprends bien, s'il veut me donner son renom, il doit attendre le terme des 3 ans vu que le bail sera reconduit à partir de mars 2014. Et s'il me donne son renom c'est pour occupation personnelle ou travaux qu'il doit prouver.

    Merci
    Pas tout à fait.
    Sans motif : fin de bail en mars 2017 avec préavis + 3 mois d'indemnité
    Pour occupation perso ou travaux : quand il veut, sous conditions, et avec 6 mois de préavis

    Sinon pour la cuisinière, vous n'avez aucune obligation, sauf de l'entretenir et de la rendre dans le même état qu'à l'entrée

    Ok merci.
    Quelles sont les conditions pour occupation perso ou travaux ?
    Quant à la cuisinière, la cuisinière actuelle qui est au gaz est la mienne et il m'a dit comme motifs qu'il ne veut plus de gaz dans la maison comme expliqué dans mon premier message et il faut que j'achète une cuisinière électrique. Je ne vois pas la raison vu que ma cuisinière au gaz fonctionne très bien et je voulais savoir s'il peut m'obliger à acheter une cuisinière électrique, à mes frais bien sûr car c'est ce qu'il veut.

    Merci

    en réponse à : Questions diverses #998359
    marievan
    Membre
    rexou a écrit :
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Votre bailleur ne peut plus mettre fin au bail sans motif pour le moment (le préavis aurait dû déjà être donné, pour prendre fin en mars). Sauf pour occupation personnelle ou travaux, sous conditions.

    Vous pouvez donner votre renom à tout moment, et partir après un préavis de trois mois.

    Exact. Et pour compléter, votre prorio ne peut vous contraindre à changer votre cuisinière au gaz. Par contre, si cette cuisinière rend l'âme par vétusté par exemple, il peut la remplacer par son équivalent électrique.

    Merci Rexou pour votre réponse.
    Il veut m'obliger à changer ma cuisinière au gaz par une cuisinière électrique à mes frais bien sûr !

    Y-a-t-il un texte qui existe afin de le lui soumettre ?

    Merci

    en réponse à : Questions diverses #998358
    marievan
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    marievan a écrit :
    Si mon propriétaire veut mettre fin au bail, dans quels délais doit-il le faire ?
    Si mars 2014 est passé, peut-il encore le faire ?
    S'il le fait à ce moment là (après mars 2014), devra-t-il me payer des indemnités ?

    Si je veux donner mon renom, dans quels délais dois-je le faire ?

    Votre bailleur ne peut plus mettre fin au bail sans motif pour le moment (le préavis aurait dû déjà être donné, pour prendre fin en mars). Sauf pour occupation personnelle ou travaux, sous conditions.

    Vous pouvez donner votre renom à tout moment, et partir après un préavis de trois mois.

    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    Si je comprends bien, s'il veut me donner son renom, il doit attendre le terme des 3 ans vu que le bail sera reconduit à partir de mars 2014. Et s'il me donne son renom c'est pour occupation personnelle ou travaux qu'il doit prouver.

    Merci

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