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Margaux

Toutes mes réponses sur les forums

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  • en réponse à : Promesse d’achat #990040
    Margaux
    Membre

    Tout d'abord merci de vos réponses 🙂

    Je sais que mes pistes ne sont pas les bonnes mais malheureusement l'énoncé de mon devoir est celui que j'ai posté en italique, rien de plus, rien de moins … Il n'y a aucun détails sur lesquels je puisse me baser.

    De plus mon plus gros problème c'est le fait que le mari se soit porter fort pour sa femme. Etant donné qu'elle a refusé d'acheter le bien, le mari doit payer des dommages et intérêts au vendeur normalement. C'est en cela qu'il a engagé sa responsabilité contractuelle (il me semble).

    Ce qui me chiffonne dans l'énoncé c'est le fait que le mari est signé tout d'abord une promesse d'achat puis qu'ensuite l'agent immobilier lui demande de venir signer le compromis de vente ?

    N'est-ce pas la même chose -promesse d'achat et compromis de vente-?

    Une autre chose m'ennuie aussi, n'y a t'il pas déjà vente par téléphone dès lors qu'ils étaient d'accord sur la chose et le prix ?

    Le truc c'est qu'après mes recherches qui n'ont porté aucun fruits, j'ai fini par me dire que le vente était parfaite et qu'il fallait que je cherche une autre piste, alors je suis partie sur le fait que les éléments constitutifs essentiels généraux n'étaient pas réunis (soit le consentement, la capacité, l'objet et la cause).. Mais vous êtes tous d'accord pour dire que c'est une mauvaise piste.

    Une idée à été exposée plusieurs fois de différentes façon dans vos réponses: le fait que la promesse d'achat ne soit pas complète hormis le fait qu'il y ai écrit "promesse d'achat" et que le mari est signer en se portant fort. Je vais chercher en détails les éléments qui doivent impérativement se trouver sur une promesse d'achat et je prendrais peut être alors cette piste.

    J'ai été aussi très motivée par la première piste donnée: le dol !

    Je trouvais cette piste intéressante:

    Citation :
    Validité d'un engagement unilatéral alors que l'acheteur n'a pas eu la possibilité de s'informer quant aux détails du bien ? (finances de l'immeuble, charges, copie de PV des dernières AG et info sur les frais à prévoir, etc…)

    Mais ExpertHabitat vous avez répondu ça:

    Citation :
    Si on achète un immeuble, il n y a pas de syndic, cela contourne la loi au sujet des documents à avoir

    Je n'ai pas bien compris en fait …

    Citation :
    Rendez-vous au Pizza Hut du coin le jour de la visite, mais sur initiative de l'agent immo… Soit une "vente" conclue hors des locaux du vendeur… Délai de réflexion ?

    Je me suis posée la même question mais je ne sais plus où j'ai vu que cela pouvait se faire n'importe où. Vous parlez d'un délai de réflexion?

    Grmff, une culpa in contrahendo c'est une faute commise lors de la phase précontractuelle: j'y avais pensé dans le sens où je pensais que c'était à l'agent immobilier de chercher l'immeuble adéquat (dans mon énoncé on dit "sur recommandation de l'agent immobilier"). Du coup je pensais qu'il avait commis une faute en conseillant un immeuble qui ne correspondait pas aux exigences du client.

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