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marc63

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 63)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Abonnement Hydrobru (Vivaqua) #1027522
    marc63
    Membre
    billen a écrit :
    chez VIVAQUA, la redevance totale est due au 1er janvier, que le locataire quitte ou non durant l"année et indépendamment de la durée de son séjour à l'adresse.

    Merci, voilà une réponse claire 🙂

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026139
    marc63
    Membre
    panchito a écrit :
    Non, cela ne va pas puisque votre apparetement est dans une copropriété, avec un seul compteur relevé par Hydrobu / Vivaqua!

    Hydrobru se base sur le nombre de personnes enregistrées officiellement à cette adresse pour calculer les tarifs.

    Donc vous devez évidemment demander à votre syndic une copie des factures Hydrobu / Vivaqua.

    Votre locataire pourrait également vous en demander des copies….

    D'après les informations que j'ai eu après votre intervention, par deux personnes différentes, mon mode de calcul serait exact:

    1) Il n'est pas obligatoire de reprendre les informations de la factures Vivaqua pour faire le décompte du locataire à partir de son compteur de passage.
    2) Il est parfaitement légal de faire le décompte à partir des prix de Vivaqua en fonction des consommations (index), du nombres d'habitants inscrit dans l'appartement et des différentes tranches.
    3) Je peux parfaitement prendre le prix de l'eau des communs à ma charge (différence entre ce que je paye et ce que le locataire me rembourse).
    4) Il n'est pas obligatoire de demander une provision même si c'est autorisé.

    Sans vouloir être désagréable, je trouve que vous ne m'apportez aucune aide.

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026137
    marc63
    Membre

    Bonsoir,

    Pourriez-vous prendre le temps de m'indiquer si je ne fais pas d'erreur dans mon calcul du prix de l'eau à Bxl, en particulier dans le cas où il y a 2 habitants dans le logement (hypothèse n°2).
    J'aimerais être bien certain de ne pas faire d'erreur avant d'envoyer la facture.
    En admettant des prix simplifiés, sans prendre compte de l'abonnement, pour plus de clarté:

    Prix Vivaqua trouvé sur internet en fonction des tranches et par m3/habitant/an

    Tranche 1. de 00 à 15m3: 2 €/m3
    Tranche 2. de 16 à 30m3: 4 €/m3
    Tranche 3. de 31 à 60m3: 5 €/m3
    Tranche 4. + de 60m3: 8 €/m3

    Index précédent du compteur de passage: 100
    Index suivant du compteur de passage: 165

    consommation: 65m3

    Hypothèse n°1
    Si 1 habitant:
    T1. 15m3 x 2€ = 30€
    T2. 15m3 x 4€ = 60€
    T.3 30m3 x 5€ = 150€
    T.4 5m3 x 8€ = 40€


    Total: 65m3 280€ + abonnement

    Hypothèse n°2
    Si 2 habitants (c'est le cas dans mon appartement), je suppose qu'il faut calculer le prix des 65m3 en doublant les tranches donné par Vivaqua:

    T1. 30m3 x 2€ = 60€
    T2. 30m3 x 4€ = 120€
    T.3 5m3 x 5€ = 25€
    T4. 0m3 x 8€ = 0€


    Total: 65m3 205€ + abonnement

    Tout ceci est-il correct ?
    Merci d'avance

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026132
    marc63
    Membre

    C'est un truc de famille. Mais peut-être n'était ce pas le meilleur choix pour ce type d'appartement …
    Si je savais tout, je passerais pas mon temps sur cette machine à raconter ma vie 😉
    Le prochain locataire, fin février, signera un bail de chez PIM, c'est promis.

    Mais qu'est ce que je fais pour ces arriérés d'eau ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026130
    marc63
    Membre

    Je vois pas en quoi cela n'a pas de sens. Ca me parait clair même si pas copié/collé d''autres bails plus classique.

    Ca ne me dit toujours pas si je peux, ou ne peux pas, demander les arriérés sur 5 ans.

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026128
    marc63
    Membre

    1) Ni l'une, ni l'autre:
    Comme je l'ai écrit plus haut, les charges privatives sont séparées des charges communes.
    Pour ce qui est des charges privatives, voir l'article 4 repris dans son intégralité en dessous de ce message.
    Donc, pour répondre précisément à votre question concernant les Charges Privatives: Je n'ai opté ni pour les provisions mensuelles, ni pour des charges forfaitaires.

    2) Oui:
    Car il m'a été indiqué ici: https://www.pim.be/forums/topic/a-propos-de-la-date-de-sortie-dun-appartement-bail-de-9-ans-logement-principal/ que j'avais le droit de le faire. Si je n'ai pas le droit, je ne le demanderai pas. Je l'avais aussi lu ailleurs sur le forum qu'un bailleur en avait le droit mais je n'ai pas le lien sans chercher activement.
    J'aimerais être sur de mon droit avant d'en faire la demande au locataire. C'est plutôt pour le principe car ce dernier fait tout pour envenimer les choses comme vous l'avez vous-même compris dans le sujet auquel vous avez participé.

    3) Comme je vous l'ai écrit, il n'y a plus de décompte trimestriel depuis un moment car nous avons des problèmes de syndic.
    Je n'ai rien déduit: j'ai payé ce que la personne qui fait les comptes me demandait comme provisions pour les frais urgent. En gros, et sous réserve que je dise une bêtise, je paye cette provision pour les frais communs (pour lequel le locataire a un forfait, voir article 4 plus bas) et pour l'eau dont le décompte est effectué aussi par la personne qui fait office de syndic a partir des index des compteurs de passage privatifs. Nous ferons les comptes et soldes définitifs plus tard lorsque le problème de syndic sera réglé.

    4) Ne mélangez vous pas les charges privatives et les charges communes ?
    Lisez l'article 4 ci-dessous. Je n'ai jamais réajusté la somme forfaitaire demandées pour les charges communes. La somme est petite et est moins importante que ce que je paye en réalité pour le nettoyage, chauffage, ascenseur, frais divers, communs. De sorte que pour ces frais communs le locataire ne subit pas de réajustement. Ca me parait plus juste pour un locataire dont les moyens peuvent être limités.
    Comme je l'ai abus écrit plusieurs fois, je n'ai jamais demandé de provision pour la consommation d'eau privative. Je devais lui envoyer en principe chaque année (mais je ne l'ai fait que les 2 premières années) un décompte, tenant compte des index du compteur privatif, avec le prix exact au centime près de sa consommation d'eau.

    Tout ça me parait correct mais je ne suis pas juriste et c'est assez compliqué.

    Dans le contrat:

    Concernant les charges communes:

    ARTICLE 4 : CHARGES LOCATIVES.
    Outre le loyer, le preneur paiera sa quote-part dans les charges locatives communes énumérées ci-dessous:
    -nettoyage et éclairage des parties communes;
    -entretien, consommation d'électricité et assurance de l'ascenseur;
    -frais de gestion et rémunération du syndic de l'immeuble.
    Le preneur versera à cette fin une somme mensuelle forfaitaire de 25€. Si le bail est reconduit cette somme pourra être réajustée en fonction des dépenses réelles des douze mois précédents. Les pièces justificatives pourront dans ce cas être consultées au domicile du bailleur.
    Le preneur s'engage à apposer sur sa boîte aux lettres et à côté de sa sonnette une plaquette avec son nom.

    Concernant le chauffage individuel:

    ARTICLE 6 : CHAUFFAGE.
    Le chauffage et l’eau chaude sont assurés par une installation individuelle neuve, mis en place par la Sociéré …. & Cnie le 28 juin 2010. Le preneur assumera les frais de consommation et d'entretien de cette installation.

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026135
    marc63
    Membre

    Il est indiqué dans le bail pour ce qui est des charges privatives (séparées des charges communes):
    ARTICLE 7 : CONSOMMATIONS ET ABONNEMENTS.
    Le preneur supporte entièrement et exclusivement les frais d'abonnement et de consommation dû aux services des eaux, de gaz, d'électricité, du téléphone, de la télédistribution etc…

    Je me rends compte que j'ai copié ce bail mais qu'il ne correspond peut-être pas à la réalité des faits puisque le locataire n'a pas pris à son nom l'abonnement à l'eau et que l'on ne parle pas de compteur de passage ni de provisions dans le contrat. Est-ce un problème ? En tout cas, je suis de bonne foi.
    Vous ne m'avez pas bien lu, j'ai fait 2 décomptes, en 2011 et en 2012. Le locataire a payer les deux.
    C'est sur le forum que l'on m'a indiqué que l'on pouvais demander les arriérés d'eau sur les 5 dernières années.

    L'immeuble possède un compteur de passage d'eau pour chaque appartement et un compteur général. (le chauffage est individuel).
    C'est le syndic qui ventile pour chaque propriétaire les frais divers.
    Les deux premières années, après avoir pris l'index j'ai envoyé un décompte au locataire et il l'a payé. Je n'ai jamais demandé de provisions (saut erreur de ma part, il s'agit d'environ 50 à 70€/an, je ne voyait pas l'utilité de demander une provision pour une somme aussi petite).

    Il est a noter que nous avons pour l'instant un problème de syndic et nous ne recevons plus de décompte trimestriel. Néanmoins j'ai toujours payé les provisions demandées par ce dernier pour payer les factures et le problème est en train de se résoudre (lentement). C'est trop long et compliqué à expliquer.

    marc63
    Membre
    panchito a écrit :
    Evidemment que vous pouvez réclamer tout cela! Le seul risque que vous prenez c'est que je juge ne vous accorde pas tout. Par contre si vous ne demandez rien, là c'est sur, vous n’obtiendrez rien.

    Je crois que votre problème, c'est votre inconstance. Vous avez aussi très mal éduqué votre locataire. Vous lui faites plein de cadeaux, puis vous vous ravisez. Vous changez aussi constamment les dates et les conditions…

    Pourquoi?

    Les lois sont hyper bien faites! Suivez les! Et soyez extrêmement rigoureux quant à leur respect.

    1/ Vous n'avez pas à payer les consommations d'eau de votre locataire
    2/ le loyer se paie par anticipation (avant que le mois ne commence) et de préférence par ordre permanent de manière à ce que le compte du bailleur soit crédité avant le 1er du mois
    3/ Le préavis dure 3 mois et commence le 1er du mois suivant le mois au cours duquel vous avez reçu le renom
    4/ les loyers et charges continuent à être payés pendant le préavis
    5/ Pendant le préavis, le locataire doit permettre les visites, 2h par jour, 3 fois par semaine.
    6/ L'ELS se déroule au plus tard le dernier jour du préavis.

    Je ne comprends pas bien le sens de vos remarques. Je suis respectueux des lois mais nous ne sommes pas non plus des machines:

    1) je trouve curieux de voir du voir du mal dans le fait de vouloir faire un (pas plein) de cadeau à un locataire qui vous apporte la paix, comme à tout autre personne.
    2) 3 de mes locataires sur 4 payent avec du retard, mais à date régulière, dont 2 depuis plus de 25 ans. Pourquoi leur chercherais-je des poux ?
    3) Je sais que le préavis est en principe de 3 mois, mais je pense qu'il est permis de le raccourcir si le locataire le demande et que le bailleur est d'accord.

    marc63
    Membre

    La suite du feuilleton (mieux vaut en rire) 😉

    La date d'entrée en vigueur du bail du nouveau locataire est reporté du 15 février au 1er mars. J'ai fait signer un document au locataire entrant pour confirmer notre accord.
    J'ai écrit au bureau d'expertise le 11 janvier pour changer le rendez-vous avec l'expert pour l'EDLDS, si possible le 28 février, sinon le 27. J'attends la confirmation que l'expert est disponible et qu'il écrive au locataire sortant pour lui indiquer que la date a changée. Ainsi ce dernier pourra prévenir son contre expert.

    J'ai écrit hier un courrier électronique au locataire sortant lui indiquant que je n'avais pas encore reçu le loyer de janvier.
    Si je ne suis pas crédité de ce loyer d'ici le mercredi 17 janvier, et pour suivre vos conseils, je lui écrirai pour l'informer que je ferai appel au juge de paix par l'intermédiaire d'un avocat dans les jours qui suivent.
    Dans un cas comme dans l'autre, j'ai l'intention d'écrire à ce locataire pour lui réclamer les arriérés d’eau dans les prochains jours. En fait, comme je ne possède que les index de la fin du mois de juin des années précédentes, de lui réclamerai dans un premier temps les arriérés d'eau du 30 juin 2013 au 30 juin 2017 (4 ans).
    J'attendrai l'état des lieux de sortie pour prendre note de l'index ultime du compteur d'eau et pouvoir préparer le décompte des 8 derniers mois (du 30 juin 2017 au 28 février 2018). Voir https://www.pim.be/forums/topic/calcul-du-prix-de-leau-a-bruxelles/#post-1026127
    Comme ça je ne dépasserai pas les 5 ans d'arriérés légalement exigible.

    Me conseillez vous d'écrire moi-même au locataire sortant pour lui indiquer la date d'état des lieux (fin février) ou d'attendre patiemment que le bureau d'expertise le fasse (ils ne sont pas très rapide) ? Je m'attends à ce que le locataire sortant râle, car il va devoir payer 1/2 mois en plus de loyer, mais je n'ai plus envie du tout d'être conciliant et la nouvelle date m'arrange vraiment mieux.

    Si je dois faire appel au juge de paix avec l'aide d'un avocat (c'est compliqué de le faire moi-même vu que je vit à 2400km de Bxl) , peut-on évaluer les frais qui en découleront ? Pourrais-je exiger, en plus des (2) loyers impayés et des indemnités pour les dégâts et manquements, le remboursement de mes frais d'avocat ?

    Merci d'avance pour vos précieux conseils.

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026127
    marc63
    Membre

    Je commence à m'en sortir 🙂
    Mais j'ai un problème a vous exposer:

    1) Date d'entrée en vigueur du bail (9 ans, résidence principale): 1er juillet 2010
    2) Renom du locataire reçu le 18 décembre 2017.
    3) Contractuellement il y a un préavis de 3 mois (du 1er janvier au 31 mars) mais le locataire m'indique (textuellement) dans le courrier électronique accompagnant sa lettre de renom:
    "que l appartement peut être libre a partir de mi-janvier si vous avez un locataire dans l'immédiat"
    4) Je trouve un nouveau locataire qui signe pour entrer le 1er mars
    5) Dernier décompte d'eau du locataire sortant pour la période du 1/07/2012 au 29/09/2012
    6) Je possède les index de la fin juin des années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

    Sachant que vous m'avez écrit que je peux réclamer les arriérés d'eau des 5 dernières années je pense:

    7) préparer le décompte d'eau du 30 juin 2013 au 30 juin 2017 (4 ans) et envoyer la facture de ces 4 années dans les prochains jours au locataire sortant.
    8 ) Attendre l'état des lieux de sortie pour prendre note de l'index ultime du compteur d'eau et pouvoir préparer le décompte des 8 derniers mois (du 30 juin 2017 au 28 février 2018).

    Je devrai faire le calcul plus tard et ne clôturer le procès verbal d'état des lieux que lorsque le décompte aura été fait.
    A moins que l'expert ne soit capable de faire le calcul sur place et que nous puissions chiffrer la consommation d'eau de ces 8 derniers mois ?

    Ai-je tout bon ?

    en réponse à : Calcul du prix de l’eau à Bruxelles #1026123
    marc63
    Membre

    Nous n'avons plus de syndic, juste quelqu'un qui fait office de. Difficile à expliquer en 3 mots.
    Je pensais pouvoir trouver les tarifs pour chaque communes et appliquer.

    marc63
    Membre

    Jamais je ne lui ai fait la moindre remarque au sujet de la date de payement du loyer en 7 ans et demi, à l'exception de mon dernier courrier où il m'a bien contraint, à force de mauvaise foi, à lui rappeler quelques uns de ses défauts et manquements.
    PS:Je ne lui ai pas offert de pralines mais avec le prix de l'eau offerte depuis 6 ans il aurait pu avoir une crise de foie 😉

    marc63
    Membre

    Sans avoir eu le temps de lire les liens, et si je comprends bien, je devrai de toute façon assumer les frais de l'expert que j'ai mandaté malgré que son nom soit repris dans le bail signé par le locataire (cette clause ne sert donc a rien et pourrait être supprimé de mon bail, bail type qui ne vient pas de chez PIM).

    Ce n'est pas l'envie qui me manque d'aller faire une requête chez le juge de paix mais quelle est la meilleure manière de procéder quand on vit à l'étranger ? J'hésite à faire appel à un avocat immédiatement (pour des raisons financières évidentes) avant même qu'on soit certain du conflit et de son ampleur.

    marc63
    Membre

    J'appliquerai les points 1 et 2 puisqu'il ne semble pas y avoir de contre-indication.

    Je pense qu'il n'a pas l'intention de payer les 2 derniers mois de loyer et qu'il y aura au moins quelques dégâts locatif. Dans ce cas la garantie ne suffira pas.
    Y-a-t-il un délai raisonnable généralement admis pour laisser au locataire sortant le temps de faire un virement pour payer le solde avant d'aller chez le juge de paix ? Ce délais est-il indiqué sur l'état des lieux de sortie ?

    Il devrait être plus ou moins solvable car il m'a dit être maintenant propriétaire.

    Merci de votre aide 🙂

    marc63
    Membre
    panchito a écrit :
    Le problème voyez-vous c'est que l'expert a d'autres références qu'un entrepreneur.

    Je prends un exemple: une magnifique porte en chêne avec des vitraux antiques a été complètement démolie par un locataire m'ayant caché qu'il avait un berger malinois (!!).

    La première question que l'expert va vous poser c'est quel âge avait votre porte?

    Comme les experts-géomètres ne sont pas des antiquaires, pour eux la valeur des choses diminuent chaque année, c'est ce qu'ils appellent l’amortissement. Donc une porte ne vaut plus rien après x années…

    Donc avant l'ELS, j'essaie d'avoir des devis.

    Ce que vous dites a (malheureusement) du sens* mais pour avoir un devis il faut à nouveau rentrer dans la maison et que celle-ci soit suffisamment dégagée pour tout voir. (pour l'instant c'est un capharnaüm à peine imaginable). De plus, au jardin comme à l'intérieur, on peut espérer que le locataire travaillera en vue de rendre mon bien dans le meilleur état possible. Pour que le devis soit réaliste, il faudrait venir avec l'entrepreneur la veille de l'EDLDS.

    * Je connais au moins 3 personnes dans mon entourage qui ont des murs et boiseries peintes depuis 40 ou 50 ans et plus et qui n'ont pas besoin d'être refaite. Alors 7 ou 8 ans …

    marc63
    Membre
    GT a écrit :
    marc63 a écrit :
    Je suppose que c'est le même texte que pour moi:

    Bonjour,
    Par la présente, je vous confirme le rendez-vous ci-dessous pour l’état des lieux de sortie du bien susdit :
    Date & heure : …/……… à xxh00
    Adresse : …………….. à …. Bruxelles
    Expert : Monsieur "Untel"

    S'il s'agit du même texte qui fait état d'une confirmation c'est que le locataire aurait déjà eu un contact préalable avec l'expert

    Le texte repris est celui envoyé par l'expert à mon locataire sortant le 29 décembre dernier.

    J'ai eu un contact avec l'expert ce matin.
    Celui-ci me déconseille d'avoir un recours à un avocat pour l'instant car cela risque d'envenimer les choses avec le locataire avant l'heure.
    L'expert m'assure aussi qu'il est parfaitement capable d'évaluer les dégâts, aussi bien pour le jardin que pour les bâtiments, et que ce n'est pas la peine de demander à un entrepreneur de nous accompagner pendant l'état des lieux.
    Il va envoyer un courrier (électronique) rappelant au locataire sortant ses responsabilités quand aux éventuels dégâts. J'en attendrai la copie.
    Ce bureau d'expertise ayant de l'expérience, j'ai tendance à lui faire confiance.

    marc63
    Membre

    Il me semble difficile sinon impossible de faire un devis réaliste avant d'avoir accès à la totalité des lieux, libérés par le locataire.
    Je penses demander à un ou deux entrepreneurs d'être présent lors de l'état des lieux en même temps que l'expert mandaté. Cela me semblerait logique d'attendre alors 1 jours ou 2 les devis des entrepreneurs, en accord avec l'expert, pour pouvoir chiffrer les dégâts.
    Je vais aussi contacter un avocat et en parler avec lui.

    marc63
    Membre

    J'ai contacté le bureau d'expertise cet après-midi pour leur poser plusieurs questions. Notamment de savoir s'ils avaient reçu un message du locataire sortant en réponse à l'invitation à l'état des lieux de sortie. La secrétaire m'a dit qu'un des expert me rappellerait aujourd'hui mais j'attend encore … Ce sera pour demain.
    En quoi le contenu du texte est-il si important ? Je suppose que c'est le même texte que pour moi:

    Bonjour,
    Par la présente, je vous confirme le rendez-vous ci-dessous pour l’état des lieux de sortie du bien susdit :
    Date & heure : …/……… à xxh00
    Adresse : …………….. à …. Bruxelles
    Expert : Monsieur "Untel"

    C'est plutôt la réponse qui me semble importante.

    marc63
    Membre
    PIM a écrit :
    marc63 a écrit :
    Ce n'est pas le cas ici pour moi, mais qu'en est-il si l'expert indiqué dans le bail (et qui a été mandaté pour l'état des lieu d'entrée) n'est pas celui proposé par le bailleur pour la sortie ?

    Chaque partie peut désigner son propre expert, à ses propres frais.

    Citation :
    3) l'état des lieux de sortie est prévue le 28 février 2017, le dernier jour de la location.

    Lire 2018

    Merci pour les 2 réponses (Je crois que je suis un peu fatigué 😉 )

    marc63
    Membre

    Ce n'est pas le cas ici pour moi, mais qu'en est-il si l'expert indiqué dans le bail (et qui a été mandaté pour l'état des lieu d'entrée) n'est pas celui proposé par le bailleur pour la sortie ?

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