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Discussions : Récentes | Sans réponse

marc1973

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 21 à 26 (sur un total de 26)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Devis pour travaux à partir de quel montant ? #1043415
    marc1973
    Membre

    M. Panchito,

    Nous mettrons donc ce point à l'ordre du jour de notre prochaine AG.

    Vous qui semblez bien au courant des usages, pourriez vous m'éclairer sur le montant habituellement choisi
    au dessus duquel le syndic doit mettre les fournisseurs en concurrence.
    Nous sommes une petite copropriété d'un immeuble de 3 appartements + 1 garage construit depuis 12 ans.

    Combien le syndic a-t-il une obligation de demander de devis ?

    Merci.
    Marc.

    en réponse à : Devis pour travaux à partir de quel montant ? #1043420
    marc1973
    Membre

    Bonjour,
    Merci de vous intéresser à notre problème.
    Je n'ai rien trouvé dans le RDI concernant le sujet.
    C'est pour cela que je demande réponse avec si possible l'article de Loi afférant, afin d'avoir des arguments solides.
    Voici ce qui se rapproche le plus du sujet trouvé dans mon RDI, c'est dans ce chapitre qu'aurait dû 0 à mon avis être rédigé le règlement concerné ! ?

    Article 45.- Attribution du syndic
    Le syndic a la charge de la gestion journalière de l'immeu­ble et partant de sa surveillance générale.
    C'est ainsi qu'il veillera au bon fonctionnement de tout appareillage commun.
    Il s'occupera des achats nécessaires et veillera à ce que la gestion soit faite d'une manière économique.
    Il sera souscrit, par les soins du syndic, un contrat d'entretien des ascenseurs, avec inspection du bon fonctionne­ment des appareils de levage.
    Il sera souscrit de même, un contrat d'entretien de toute autre installation qui requerrait un entretien régulier par des spécialistes.
    Le syndic engage, dirige et licencie les éventuels salariés de la copropriété, leur donne les ordres nécessaires et fait exécuter, à son initiative, les réparations urgentes.
    Il assurera le fonctionnement de tous les services généraux (éclairage – chauffage – gaz – ascenseurs – distribution d'eau – enlèvement des immondices – nettoyage des couloirs et autres parties communes).
    Tous travaux d'entretien ou de réparation s'effectueront sous la surveillance du syndic ou, le cas échéant, d'un délégué technique désigné par ce dernier.
    Le syndic a aussi mission de répartir entre les coproprié­taires le montant des dépenses communes, de centrali­ser les fonds et de les verser à qui de droit.
    Le tout sous le contrôle et la surveillance du conseil de gérance.

    Article 64.- Renvoi au Code civil.
    Les statuts sont régis par les dispositions reprises aux articles 577-2 à 577-14 du Code civil. Les stipulations qu'ils contiennent seront réputées non écrites dans la mesure où elles contreviennent aux dits articles.

    J'espère que cela vous éclairera sur notre absence de repère et nos questionnements.
    Bien à vous.
    MARC

    marc1973
    Membre

    Je tire les conclusions suivantes de vos réponses :

    Il n'existe pas de tacite reconduction d'un syndic.
    Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.
    Nous pouvons sans une nouvelle convocation à une autre A. G. O désigner un nouveau syndic dans la foulée, étant donné qu"il a indiqué sur l'ordre du jour de ce 28-01-2020 : Nomination d'un syndic……. ( en pensant bien sur à lui !!!! )
    Tout était compliqué et s'est éclairci …… merci à tous.
    MARC

    marc1973
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses.

    Bon week-end.

    MARC

    en réponse à : Ancien syndic bénévole reçoit toujours des factures à son nom #1042676
    marc1973
    Membre

    Merci de vos réponses.

    Voici les renseignements demandés :

    Les contrats sont au nom de la copropriété, mais ils ont été signés par moi.
    Le syndic s'est inscrit à la BCE.
    Il est agrée.
    Bav.

    en réponse à : Présenter résultat controle chaudiere gaz #996618
    marc1973
    Membre
    luc a écrit :
    Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

    Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

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