marc1973
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marc1973MembreM. Panchito,
Nous mettrons donc ce point à l'ordre du jour de notre prochaine AG.
Vous qui semblez bien au courant des usages, pourriez vous m'éclairer sur le montant habituellement choisi
au dessus duquel le syndic doit mettre les fournisseurs en concurrence.
Nous sommes une petite copropriété d'un immeuble de 3 appartements + 1 garage construit depuis 12 ans.Combien le syndic a-t-il une obligation de demander de devis ?
Merci.
Marc.
marc1973MembreBonjour,
Merci de vous intéresser à notre problème.
Je n'ai rien trouvé dans le RDI concernant le sujet.
C'est pour cela que je demande réponse avec si possible l'article de Loi afférant, afin d'avoir des arguments solides.
Voici ce qui se rapproche le plus du sujet trouvé dans mon RDI, c'est dans ce chapitre qu'aurait dû 0 à mon avis être rédigé le règlement concerné ! ?Article 45.- Attribution du syndic
Le syndic a la charge de la gestion journalière de l'immeuble et partant de sa surveillance générale.
C'est ainsi qu'il veillera au bon fonctionnement de tout appareillage commun.
Il s'occupera des achats nécessaires et veillera à ce que la gestion soit faite d'une manière économique.
Il sera souscrit, par les soins du syndic, un contrat d'entretien des ascenseurs, avec inspection du bon fonctionnement des appareils de levage.
Il sera souscrit de même, un contrat d'entretien de toute autre installation qui requerrait un entretien régulier par des spécialistes.
Le syndic engage, dirige et licencie les éventuels salariés de la copropriété, leur donne les ordres nécessaires et fait exécuter, à son initiative, les réparations urgentes.
Il assurera le fonctionnement de tous les services généraux (éclairage – chauffage – gaz – ascenseurs – distribution d'eau – enlèvement des immondices – nettoyage des couloirs et autres parties communes).
Tous travaux d'entretien ou de réparation s'effectueront sous la surveillance du syndic ou, le cas échéant, d'un délégué technique désigné par ce dernier.
Le syndic a aussi mission de répartir entre les copropriétaires le montant des dépenses communes, de centraliser les fonds et de les verser à qui de droit.
Le tout sous le contrôle et la surveillance du conseil de gérance.Article 64.- Renvoi au Code civil.
Les statuts sont régis par les dispositions reprises aux articles 577-2 à 577-14 du Code civil. Les stipulations qu'ils contiennent seront réputées non écrites dans la mesure où elles contreviennent aux dits articles.J'espère que cela vous éclairera sur notre absence de repère et nos questionnements.
Bien à vous.
MARC24 janvier 2020 à 16 h 09 min en réponse à : Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion #1043196
marc1973MembreJe tire les conclusions suivantes de vos réponses :
Il n'existe pas de tacite reconduction d'un syndic.
Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.
Nous pouvons sans une nouvelle convocation à une autre A. G. O désigner un nouveau syndic dans la foulée, étant donné qu"il a indiqué sur l'ordre du jour de ce 28-01-2020 : Nomination d'un syndic……. ( en pensant bien sur à lui !!!! )
Tout était compliqué et s'est éclairci …… merci à tous.
MARC24 janvier 2020 à 15 h 42 min en réponse à : Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion #1043192
marc1973MembreMerci à tous pour vos réponses.
Bon week-end.
MARC
26 décembre 2019 à 15 h 25 min en réponse à : Ancien syndic bénévole reçoit toujours des factures à son nom #1042676
marc1973MembreMerci de vos réponses.
Voici les renseignements demandés :
Les contrats sont au nom de la copropriété, mais ils ont été signés par moi.
Le syndic s'est inscrit à la BCE.
Il est agrée.
Bav.
marc1973Membreluc a écrit :Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez
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