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ManonIsabelle

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    Messages
  • en réponse à : Bail et résiliation anticipée #1073657

    Je vous remercie pour vos réponses!

    Cependant, comment savoir le type de bail ? Comme dit précédemment celui-ci est intitulé : Bail d'appartement affecté à la résidence d'étudiants au cours de leurs études. J'ai trouvé diverses informations concernant les baux étudiants, qui sont souvent de courtes durées mais n'ai pas trouvé d'information concernant les baux d'étudiants pouvant devenir des 1-3-9 ans.

    Nous sommes actuellement domiciliés depuis quelques années. Cependant, durant nos études, nos parents recevaient des taxes de secondes résidence… Cela peut il signifier qu'il s'agit d'un bail habitation ? J'ai l'impression que mon bail ne correspond à rien.

    Le problème étant que le bail a été signé par nos parents, faut il que le recommandé soit également signé par eux ? Le mail concernant l'indexation nous a été directement envoyé, sans en prévenir les preneurs, donc j'imagine que nous pouvons l'envoyer nous même.

    Admettons que je n'envoie pas de recommandé, le propriétaire peut il me demander les loyers de juillet et août, si je n'ai pas trouvé de locataire, alors que j'ai donné mon préavis en mars ?

    Enfin, peut-il refuser la résiliation anticipée ?

    en réponse à : Bail et résiliation anticipée #1073654

    Bonjour,
    Je n'en ai aucune idée. Il est intitulé : Bail d'appartement affecté à la résidence d'étudiants au cours de leurs études.

    Nous nous sommes domiciliés depuis que nous ne sommes plus étudiants, et nous étions déclarés en commune avant en tant qu'étudiants étrangers.

    Il y a dans le bail un passage concernant la domiciliation, disant que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués et qu'on doit prévenir en cas de changement d'état civil.

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