mamiloup
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25 avril 2012 à 8 h 07 min en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982477
mamiloupMembre65 procédures (civiles, administratives, disciplinaires, etc.) et toutes les autres.
Consultez les autorités compétentes des syndics pour confirmation des chiffres.
Comme quoi très souvent la réalité est plus incroyable que l'imagination.
Plus de 100.000 € de frais d'avocats pour des innocents qui n'y comprennent rien, tout cela pour rechercher des ombres, lever les doutes de Luc !
incroyables mais VRAI.
Les doutes sur la comptabilité sont levés et nous avons payé 10.000 € pour cela.
Notre comptabilité a toujours été impeccable avec deux comptes distincts :
fonctionnement et réserve.25 avril 2012 à 7 h 06 min en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982473
mamiloupMembrePensez aux copropriétaires qui depuis 2001 subissent 65 procédures diverses et des frais colossaux d’avocats pour se défendre contre l’inutile car le Juge a dit :
Le harcèlement d’une personne morale (ACP) n’existe pas en droit et donc de ce chef Luc est acquitté. Il n’a en fait qu’usé de son droit démocratique.Malgré une comptabilité SANS faille, il peut continuer à nous harceler
« démocratiquement » et par conséquent plus aucun syndic ne veut reprendre notre si belle copropriété et personne ne veut s’engager dans le conseil de copropriété vu les frais personnels d’avocat déboursés pour se défendre personnellement contre l’embololalie de Luc.Référence : deux extraits du jugement dont question
« A cet égard il faut faire remarquer que le harcèlement ne peut se faire que vis-à-vis d’une personne physique et non vis-à-vis d’une personne morale comme la SPRL XXXX ou l’association des copropriétaires (voir Constitution Cour nr. 75/2007, 10 Mai 2007, RAGB 2007, 799). »
« Vu l’acquittement de Luc, le Tribunal se déclare incompétent pour prendre connaissance des requêtes civiles respectives. »15 février 2012 à 18 h 32 min en réponse à : Obligation d’adresser les recommandés à la fois à l’ACP et au syndic ? #981226
mamiloupMembrewaf !
C'est de que l'IBGE fait et les recommandés arrivent… dont un dans une boite aux lettres inexistante que le facteur ne trouve pas. L'avis est alors laissé sur le boitier des sonnettes d'entrée. …
Waf waf !
mamiloupMembreJ’ai téléphoné au SNP pour obtenir une réponse à ma question.
Comme je ne suis pas affiliée, on ne m’a pas répondu.
J’ai téléphoné au notaire qui adapte notre acte de base.
Il m’a répondu : “Ne vous en faites pas. C’est un titre honorifique”.
J’ai posté ma demande sur PIM.
Bada m’ a répondu avec courtoisie et clairement. Merci.
Est-ce l’habitude sur ce forum de se faire traiter de “veille” à 55 ans
et en sus de se voir affubler d’une histoire où j’y comprends rien ?
Je transmets la réponse de saxo au notaire.
mamiloupMembreTout en restant dans le sujet posé : "Présidence d'une AG"
une question pratique m'est posée.Les statuts de la copropriété avant loi 2010 prévoyaient que la Présidence
de l'AG était assurée par le copropriétaire ayant le plus grand nombre de
quotités si aucun candidat ne se présentait.
La personne qui se dévouait pour accepter la Présidence est décédée.Ce rôle m'incombe maintenant.
Je n'ai aucune envie d'assumer cette tâche.
Avec la nouvelle loi, peut-on m'obliger ou m'imposer
d'être présidente de l'AG ?mamiloup
mamiloupMembreJe ne comprends pas !
(1) … les noms de ceux qui ont voté pour une décision contraire à celle prise par l'AG.
(2) si j'ai 74% de oui, … je dois reprendre les noms de 74% de vote 'oui".Les noms de ceux qui votent "non" suffisent amplement pour enlever toute équivoque. Enfin ….. :/
mamiloupMembreLa question qui tue …. oui, oui.
Légalement cette question correspond à l'article suivant du CC :
"Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale."
Ne peut-on pas affirmer que cette condition légale est remplie lorsque TOUS les copropriétaires ne sont pas pleinement et correctement informés ? 😉
mamiloupMembreIl est patent que cette décision de justice n’a en rien résolu le problème de la participation des copropriétaires à la première assemblée générale.
Il est tout aussi évident que non pas la volonté mais le voeu du législateur d’une plus grande participation des copropriétaires à la première assemblée générale se heurtera à une tout aussi grande inertie de la majorité d’entre eux.
Je crois que c’est la raison pour laquelle la règle des 3 procurations, et plus si en déça des 10% de quotités, a été mise dans la loi.
Cette règle de 10% a été introduite pour les grandes copropriétés,
si je ne me trompe ?Il ne faut donc pas rêver. La nouvelle loi n’a rien changé pour notre grande copropriété, sous cet angle là.
mamiloupMembrerexou a écrit
Il n'y a là aucune manipulation et aucun déni de démocratie. Il est un fait que dans ceretaines grandes copropriétés, le quota de présences n'est presque JAMAIS atteint en première séance. Chacun conserve tous ses droits, mais on évite des frais inutiles de location de salle et le déplacement inutile des quelques personnes qui ne se désintéressent pas de la gestion de leur immeuble.
Je ne dis pas que cette façon de faire doit être généralisée, mais si elle est décidée en AG, pourquoi pas, si c'est dans l'intérêt de tous ?
attention !
Jugement du 27 juillet 2005 coulé en force de chose jugée (pour une grande copropriété de 474 lots).
Ordonnons en conséquence que la défenderesse (l’Association des Copropriétaires) procèdera, dans le mois de la signification de ce jugement, à l’organisation d’une nouvelle assemblée générale, en remplacement de l’assemblée du 02 avril 2004, à condition de prendre en compte et de respecter les dispositions légales et statutaires, à une date et heure adéquates et dans des locaux situés à une distance raisonnable du complexe « de la copropriété », et à condition de reprendre tous les points à l’agenda de l’assemblée non valable du 02 avril 2004 et à défaut d’y satisfaire dans le délai imposé condamnons la défenderesse à payer une astreinte de cent euros (100 euros) par jour de retard.
Organiser une première assemblée générale dans les locaux du syndic n’est donc pas légal.
mamiloupMembreJe crois que c'est le règlement de copropriété qui doit spécifier l'étendue de ce contrôle ou son aspect limité, par exemple le contrôle annuel du bilan comptable et des factures y afférentes, ou au contraire le contrôle régulier (quotidien, hebdomadaire, mensuel ???) des factures et etc…
Et il appartient à ce même règlement de copropriété de définir sans ambiguité les tâches du commissaire aux comptes et les tâches du conseil de copropriété de telle façon qu'il n'y ait pas "concurrence entre les deux : commissaire aux comptes et conseil de copropriété.
mamiloupMembreIl faut excuser Luc. Il y a chien qui pisse chaque jour dans son ascenseur.
Il tient le coupable à l'oeil.28 juin 2010 à 21 h 01 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950781
mamiloupMembreOù ? Art. 577-8/1.
Mais doit-il être décidé de sa création avec 3/4 des voix ?
mamiloupMembreRexou a écrit :
"A force de rater des marches, j'en finis par rater l'escalier !"
Dans ma copropriété, un CP a porté plainte à l'IBGE pour odeur nauséabonde
dans sa cuisine en provenance des garages.L'IBGE nous demande de placer des détecteurs de CO
J'ai raté une marche : en humanité j'avais appris que le CO est inodore !
Cela a dû changer depuis lors. 😛
mamiloupMembremerci à ABSA pour la réponse à ma question initiale.
mamiloupMembremille excuses pour le lapsus calimae
Il y a pas 2ème degré
mamiloupMembreLu sur PIM (source intarissable d'informations pertinentes – au 1er degré)
L'avis de Conseil d'Etat No 47.359/2 DU 24 NOVEMBRE 2009 stipule :
L'article 129 de la Constitution permet cependant aux communautés française et flamande d'apporter davantage de restrictions à la liberté de l'emploi des langues. Le paragraphe 1er, 3o, in fine, de cet article vise l'emploi des langues pour « les actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements ».
Cet article ne s'applique cependant pas en l'espèce puisqu'une association de copropriétaires n'est pas une entreprise (17) et qu'en tout état de cause ce sont les communautés française et flamande qui sont compétentes en la matière, l'autorité fédérale ne pouvant agir sur cette question que dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, dans la région de langue allemande et, statuant à la majorité spéciale, dans les communes mentionnées à l'article 129, § 2, premier tiret, de la Constitution.(17) H. van SOEST, « La loi sur la copropriété et l'emploi des langues », in, Ph. De Page, P. Dehan et R. De Valkeneer (sous la direction de), La pratique de la copropriété, Bruxelles, Bruylant, 1996, no 4, p. 369.
20 avril 2010 à 17 h 29 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950955
mamiloupMembreUn jour Nasrudin était en train de chercher quelque chose sur le sol. Un de ses amis lui dit : “Qu’as-tu perdu, Nasrudin ?”
“Ma clef”, répond Nasrudin.
Aussi, son ami s’agenouille-t-il à ses côtés et ils se mettent à chercher tous les deux.
Au bout d’un moment, son ami lui dit : “Où as-tu exactement fait tomber ta clef “ ? “Dans ma maison” répond Nasrudin.
“Mais alors pourquoi la chercher ici, dehors, Nasrudin ?”
“C’est parce qu’ici, il y a plus de lumière que dans ma maison”(Légendes du monde arabe)
mamiloupMembreJuste pour le fun !
Non seulement, il faut calculer mais encore voir qu'une année n'est pas un mois
mamiloupMembrePrenez le budget annuel voté en AG, soit 530.000 € pour 11.700 quotités,
soit 45,30 €/quotité.
Soit 300 copropriétaires chacun avec des quotités différentes.
1er catégorie : 27 quotités pour 100 coproprio
2ème catégorie : 37 quotités pour 100 coproprio
3ème catégorie : 53 quotités pour 100 coproprioL’ordinateur calcule :
Les premiers vont payer mensuellement : 27 x 45,30/12 = 101,92 €/mois
Les seconds payeront mensuellement : 37 x 45,30/12 = 139,67 €/mois
Les troisièmes payeront mensuellement : 53 x 45,30/12 = 200,07 €/mois
On est bien d’accord que cette division informatique se limite au cent : il n’y a pas de valeur plus petite.Reprenons la somme des paiements également enregistrés par ordi.
100 x 12 x 101,92 = 122304 €
100 x 12 x 139,67 = 167604 €
100 x 12 x 200,07 = 240084 €
Total que les 300 copropriétaires vont payer = 529992 €Le budgt voté est 530.000 , le budgt encaissé est 529992 €.
L'erreur est non pas 1 cent mais 8 euros !
L'ordi calcule correctement mais on croit que l'informatique devrait dispenser l'humain de calculer.
Si vous voulez faire les arrondis dans l'autre sens vous aurez une erreur
informatique en sens opposé !
mamiloupMembregrmff
Citation :
je ne suis pas "le" spécialiste en missilesPourtant, avec un message pareil, on peut se poser la question…
Marceldufo se trompe. Luc est torpilleur à bord d'un UBote.
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