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madou

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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    Messages
  • en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932633
    madou
    Membre

    Bonsoir

    Je vous livre la fin de notre aventure immobilière.
    Les vendeurs étant partis la veille de l'expulsion, l'huissier de justice nous a remboursé un montant de 440 EUR sur les 500 EUR versés. Nous avons donc eu affaire à un huissier très honnête car mon collègue, ayant vécu exactement la même situation, n'avait été remboursé sur cette somme que de 175 EUR. D'après l'huissier la société de déménagement avait exigé une somme de dédit assez importante.
    Je pense effectivement que les huissiers de justice pratiquent des tarifs différents et qu'il vaut mieux en contacter plusieurs avant de se lancer dans une procédure.

    Merci de vos conseils.

    en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932631
    madou
    Membre

    Bonsoir,
    Comme promis, je vous informe de la suite des évènements.
    Comme les vendeurs n'avaient toujours pas quitté la maison le 26/11/04, j'ai contacté un huissier de justice me demandant de lui verser une provision de 500 EUR.Sur base de la copie de l'acte de vente, il a envoyé aux vendeurs une mise en demeure de quitter la maison au 1/12/04. Si ceux-ci ne réagissaient pas, l'huissier procèderait alors à l'expulsion au 3/12/04 avec l'aide de la police, d'un serrurier, d'ouvriers communaux et d'un camion de déménagement. Finalement les vendeurs ont quitté les lieux le 2/12/04 au soir et m'ont remis les clés. Nous avons donc pu éviter in extremis leur expulsion. Ceci dit, nous avons été trop souples ou trop gentils et nous nous retrouvons maintenant avec un garage rempli à moitié avec des meubles leur appartenant. Le mot de la fin est que je ne souhaite à personne de signer un acte de vente avec ce genre de personne et j'espère que notre expérience pourra être utile aux lecteurs de ce site.

    en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932630
    madou
    Membre

    Merci mais je serais plus enthousiaste le jour où nous pourrons réellement prendre possession des lieux.
    J'ai pris contact avec les vendeurs qui m'ont répondu que "normalement" ils quitteraient les lieux le 30/11/04. Mais c'est plus compliqué qu'il n'y paraît.
    Ces gens ne travaillent pas et les propriétaires ne se bousculent pas pour leur louer un immeuble. Bien sûr ils ont attendu le dernier moment pour rechercher une maison à louer!
    Via l'agence immobilière par laquelle nous sommes passés, ils pourraient obtenir une location mais le propriétaire semble prendre son temps pour donner son accord.
    Je vais donc prendre contact avec un huissier lundi mais d'après l'agence, la procédure d'expulsion pourrait prendre 2 à 3 mois.
    Si c'est le cas, il faudrait qu'on m'explique la logique des procédures légales en Belgique.
    Mon mari et moi-même travaillons et avons deux bébés de 1 et 2 ans, nous achetons une maison dans laquelle nous ne pouvons pas rentrer et le 01/12/04, nous devons quitter notre location actuelle. Où sommes-nous censés aller durant cette période de démarches?
    Il y a de quoi perdre son sang-froid!
    Dés que j'ai plus d'informations, je vous tiens au courant.

    en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932627
    madou
    Membre

    Bonjour,
    nous avons signé le 04/11/04 l'acte de vente. Les vendeurs n'ont pas quitté la maison et une clause a été rajoutée dans l'acte stipulant que le solde du prix du vente est bloqué chez le notaire jusqu'à la remise des clés et que les vendeurs ont jusqu'au 15/11/04 pour quitter la maison. A partir du 16/11/04, une indemnité de 20 EUR par jour sera prélevée du solde et à partir du 01/12/04 nous pouvons faire appel à un huissier pour expulser les vendeurs. Nous sommes arrivés au 15/11 et les vendeurs occupent toujours la maison.
    Sachant que nous allons quitter la maison que nous louons actuellement le 01/12/04, y-a-t-il autre chose que nous pouvons faire pour accélérer la procédure?

    en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932626
    madou
    Membre

    Vous avez raison, mieux vaut avoir chacun son notaire. Dans notre cas, le notaire connait la situation et les réactions du vendeur pour avoir déjà eu affaire à lui et est heureusement de notre côté.
    Si nous devons faire appel à la justice pour les expulser, je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.
    Merci de vos réponses.

    en réponse à : offre ferme d’acquérir signé et possible renonciation du vendeur #932624
    madou
    Membre

    En réalité, ni l'agence immobilière ni le notaire n'a exigé d'accompte, donc pas de risque de ce côté.
    Sur conseil de cette même agence, nous avons pris le même notaire que le vendeur et celui-ci nous a mis en garde contre la mauvaise volonté du vendeur et la nécessité d'inclure les clauses dont j'ai parlé précédemment. Par contre, l'agence et le notaire m'ont affirmé qu'au vu de la situation financière du vendeur, le CPAS de la commune concernée n'accepterait pas de les expulser de manière aussi rapide avec l'aide d'un huissier.
    Bien entendu, nous souhaitons acheter cette maison et avons obtenu le prêt nécessaire à son acquisition. Toutefois si le vendeur n'accepte pas les clauses de l'acte de vente ou ne se présente pas, je pense qu'il vaudrait mieux éviter une longue procédure en justice et les frais s'y rapportant. Nous pourrions donc d'après le notaire résilier de plein droit la vente.
    L'essentiel pour nous étant d'éviter une procédure judiciaire.

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