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Discussions : Récentes | Sans réponse

MadeleineOsk

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Résiliation kot étudiant #1047094
    MadeleineOsk
    Membre

    En réalité je n'aurais pas du parler de colocation, il s'agit simplement de deux kots dans le même appartement, mais il n'y a pas mention de solidarité dans le bail.
    Merci pour vos réponses

    en réponse à : Résiliation kot étudiant #1047093
    MadeleineOsk
    Membre

    Le bail est intitulé "bail de courte durée" mais nous sommes effectivement deux sur le bail.
    C'est donc pour moi un bail étudiant et non un bail de colocation

    en réponse à : Résiliation kot étudiant #1047087
    MadeleineOsk
    Membre

    Merci pour votre réponse !

    Si j'ai bien compris, le propriétaire ne peut pas invoquer la loi des parties en ce qui concerne le bail? Celui-ci doit rentrer dans les cas de figures compris dans le code bruxellois du logement, en l'espèce le contrat de bail étudiant ?

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