Lyricae
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Lyricae
MembreBonjour,
Tout d'abord merci à tous pour vos précieuses réponses !
J'ai aussi de mon côté pris contact avec une juriste de ma connaissance qui m'a confirmé qu'effectivement tous ces frais n'étaient pas très légaux …
Je vais donc envoyer ce courrier à l'agence, après on verra bien !
Monsieur,
Suite à notre rencontre fin mars à votre agence pour vous signaler mon départ fin juin 2011 , je vous rappelle que vous avez ainsi récupéré un double des clés de l'appartement afin d'effectuer les visites et avez mis des annonces pour la location du bien, l'une d'entre elle étant présente sur la porte de l'immeuble.
Vous avez donc bien pris acte dans les faits de ma demande de résiliation en engageant des démarches en vue de trouver un nouveau locataire .
Suite à cela, vous m'avez annoncé le 26 mai 2011, lors de votre passage dans l'immeuble, que l'appartement avait bien été reloué pour fin juin, date de mon départ de Belgique, fait confirmé par votre SMS datant du 7 juin 2011.Vous m'annoncez trois jours plus tard dans un SMS datant du 10 juin 2011 que l'appartement est bel et bien reloué mais seulement au 1er août, le futur locataire en ayant décidé ainsi, et que je suis par conséquent tenue du paiement du loyer jusqu'à cette date.
Je constate que le défaut de paiement du mois de juillet incombe ici au futur locataire qui s'est rétracté, je suppose, après la signature du bail (d'où les deux SMS différents).
Je me permets de vous rappeller que lors de ma venue dans l'immeuble, j'ai fait un chèque à la locataire précédente pour le prorata du mois d'octobre alors que je n'étais pas encore installée dans les lieux et que mon bail courait à partir du 1er novembre, je ne comprends donc pas pourquoi la situation est aujourd'hui inversée en faveur du nouveau locataire.D'autre part, dans le bail en ma possession, la clause de résiliation figure de manière expresse mais n'est pas complétée au sujet du nombre de mois de préavis ni du montant de l'indemnité forfaitaire.
En présence de cette clause valide et sans aucune mention autre dans le contrat , nous constatons que la résiliation peut se faire sans préavis et sans paiement d'indemnité: or vous étiez au courant de mon départ depuis fin mars 2011.
Ainsi, compte tenu du fait que le contrat vaut loi entre les parties, je vous prie de prendre en compte que mon départ se fera effectivement au 30 juin 2011.
Mes obligations envers vous cesseront donc à cette date.De plus, vous n'êtes pas sans savoir que le paiement d'une somme forfaitaire de 400 euros n'est pas prévue dans le bail locatif.
Quant à la garantie locative, je souhaiterais un rendez-vous pour régler cette formalité.
Dans l'attente , je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.Franchement je suis vraiment prête à leur payer des frais pour leur travail de recherche d'un nouveau locataire, c'est ce qui était d'ailleurs conclu initialement, mais pas à payer le mois de juillet alors que j'aurais déjà déménagé de Belgique et qu'ils me préviennent 15 jours avant !!! Surtout que j'ai déjà payé à mon entrée dans l'immeuble une partie du mois d'octobre alors que je n'arrivais qu'en novembre !
Merci encore à tous pour vos réponses, je vous tiens au courant de la suite des événements.
Lyricae
MembreBonjour Grmff (pas facile à prononcer lol !),
Merci pour cette réponse rapide, voici le libellé de l'article et de la clause :
"ARTICLE 2 – DUREE DU BAILA. Bail de courte durée
1. Le bail est conclu pour une durée de 18 mois.
Il prend cours le 1er novembre 2010 pour finir le 30 juin 2012 moyennant un préavis envoyé par lettre recommandée entre le locataire ou le propriétaire au moins 3 mois à l'avance.
A défaut, d'un préavis envoyé dans ce délai et si le locataire continue à occuper les lieux au-delà de cette période, le bail est présumé avoir été conclu pour une durée de 9 ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent bail.2. Résiliation anticipée au cours de la période de 3 ans : le locataire peut effectivement mettre fin anticipativement au présent bail moyennant un préavis de …. mois (maximum 3) et le paiement d'une indemnité fixée forfaitairement à …. mois de loyer (maximum 2).
c) Bail de 3 ans résiliable annuellement
1. Le bail est conclu pour un durée de 3ans."
Voilà, j'ai mis en gras et en italique comme dans mon bail.
Le paragraphe c) me semble un peu confus non ? (durée 3 ans contre 18 mois au dessus et "résiliable annuellement" ?) Après ce paragraphe c) cela passe à l'article 3 concernant les loyers donc rien de plus.Pour information le bail indique qu'il s'agit d'une résidence principale (je ne sais pas si ça change quelque chose ou pas).
Merci !
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