Luxman
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26 août 2022 à 13 h 07 min en réponse à : Limitation de l’usage d’espace commun pour les résidents locataires #1070260
Luxman
MembreGT a écrit :Le local ne serait même pas alimenté en électricité ou jamais nettoyé aux frais de l'association des copropriétaires ?Le local est bien évidemment alimenté en électricité et nettoyé aux frais de la copro mais ces montants ne sont pas ventilés dans les comptes.
26 août 2022 à 8 h 43 min en réponse à : Limitation de l’usage d’espace commun pour les résidents locataires #1070258Luxman
Membrebg1000 a écrit :Ce local à vélo entraine des charges même sans doute très minime, le décompte des frais en tient'il compte ?Non, aucune charge propre au local à vélo dans le décompte pourtant très détaillé
grmff a écrit :Vous avez raison. L'AG peut même prendre des décisions illégales ou discriminantes qui seraient illégales.
Le syndic qui couvrirait une décision illégale (ou qui accepterait de la mettre en oeuvre) risque fort de voir sa responsabilité professionnelle engagée.Après vérification, je confirme ce que mon pif me disait: pour les agents immobiliers, par exemple, la discrimination est explicitement interdite, dans le 1er article de la déontologie.
Merci pour votre retour qui confirme mes doutes
Dans l'éventualité où notre locataire nous demanderait l'accès au local à vélo je pense que nous lui donnerions la clé et laisseront le syndic prendre l'initiative. Lors de la dernière AG nous avons reçu des retours très positifs des copropriétaires résidants au sujet de notre locataire et je ne pense pas que quelqu'un se plaindrait
19 août 2022 à 18 h 16 min en réponse à : Limitation de l’usage d’espace commun pour les résidents locataires #1070256Luxman
MembreCitation :L'AG est souveraine maitresse de ses décisions que le juge est susceptible d'annuler ou de réformer.
Je m'étonne que vous l'ignoriez alors que vous nous avez appris dans une autre discussion que vous étiez syndic (bénévole) dans une copropriété .Si vous avez voté contre la décision (c'est la cas ?), il est possible après examen de la contester. Mais votre principe est de ne pas faire de vague.
Merci pour votre retour, oui je suis syndic bénévole dans une petite copropriété qui ne rencontre pas ce genre de problème mais le principe de discriminer certains occupants me paraissait discutable d'où ma question
Nous avions toutefois pris la précaution de ne pas mentionner l'existence de ce local a vélo à notre locataire et ne lui avons pas remis la clé.
Nous avions voté contre cette décision mais nous ne la contesterons pas
Luxman
MembreBonjour,
Si vos appartements ont été construis après 2010 ils devraient bénéficier d'un isolant phonique en supplément du PUR
Vous trouverez ces informations dans le dossier d'interventions ultérieures qui a du vous être remis par le notaire à l'issue de la vente
23 décembre 2021 à 9 h 19 min en réponse à : Quelques questions dans le cadre de la reprise d’un rôle de syndic bénévole #1066335Luxman
MembreMerci pour votre retour, j'ai déjà fait cette recheche mais les résultats pour la Belgique sont maigres et tout ce que je trouve d'exploitable se résume à une publication de grmff dans un post de 2014
"Le contrat peut être limité à sa plus simple expression.
"Entre l'ACP Machin-Brol, représentée par con conseil de copropriété conformément à la décision de l'assemblée générale du ……
Et Ikram2503
Il est convenu que l'ACP confie la mission légale de syndic de la copropriété Machin-Brol.
Le syndic s'engage à effectuer les missions légales et les missions qui lui sont confiées par l'acte de base de l'ACP MachinBrol pendant la durée de son mandat.
Le mandat est non rémunéré, et le contrat est valable pour une période de une an, qui se termine à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Tous les frais de la copropriété (timbres, copies, enveloppes, petit matériel, déplacement, etc) resteront à charge de la copropriété.
La copropriété payera également l'assurance Responsabilité Civile du syndic, étant donné que le mandat est effectué à titre gratuit.
Fait à Out-si-Plout le 31 septembre 2014"Je cherche des exemples de bonne pratiques, si d'autres syndic bénévoles ont des exemples de contrats à partager je serais intéréssé
En ce qui concerne l'inscription à la BCE, ma questions ne porte pas sur l'utilité mais sur les risques et les conséquences potentielles de ne pas être inscrit auprès de la BCE.
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