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Louis80

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  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Question sur charges! #1015451
    Louis80
    Membre
    panchito a écrit :
    Louls80 a écrit :
    •Frais communs occupants général
    •Frais communs occupants appartement
    •Frais ascenseur occupants appartement
    •Frais ascenseur occupants général
    •Eau froide et chaude
    •Frais communs occupants chauffage et eau

    1/ Celles-ci sont bien à charge du locataire
    2/ Vous êtes bien dans un bail de 9 ans (le 3 ans s'est automatiquement transformé en 9)

    Merci beaucoup Panchito!

    en réponse à : Question sur charges! #1015449
    Louis80
    Membre
    PIM a écrit :
    louis80 a écrit :
    (j'ai signé un contrat initial de 3 ans suivi d'un avenant actant une extension de 3 années supplémentaires ainsi qu' une réduction du loyer et des charges).

    C'est déjà mal engagé….
    Le bail initial de 3 ans se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale. Une reconduction pour 3 ans est contraire à la loi sur les baux de résidence principale.

    Pour l'imputation des charges, les clauses citées du bail me paraissent claires… L'article 6 énonce de manière limitative.
    Je n'y vois par exemple pas les émoluments du syndic, qui devraient dès lors être à charge du bailleur.

    A côté d'immeuble, il y a un renvoi en bas de page portant le numéro 7 : quel en est le contenu ?

    Merci beaucoup Mr PIM!

    Tu trouveras le renvoi ci-dessous:

    c1a2acdab004d12933af70498258cceb.png

    Pour les charges, si j'ai bien compris, je ne devrais payer que celles qui sont explicitement décrites dans le contrat. Dans le cas des charges décrites dans mon premier message, pourrais-tu me dire celles qui ne sont pas couvertes (juste pour être 100% sûr) ?

    Je suppose que les suivantes sont équivalentes à celles du contrat:

    [list=*]
    [*]Frais communs occupants général[/*]
    [*]Frais communs occupants appartement[/*]
    [*]Frais ascenseur occupants appartement[/*]
    [*]Frais ascenseur occupants général[/*]
    [*]Eau froide et chaude[/*]
    [*]Frais communs occupants chauffage et eau[/*]
    [/list]

    Merci à nouveau!

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