Lor
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2 février 2006 à 10 h 02 min en réponse à : Percement d’un mur mitoyen pour placement d’une fenêtre… #937388
LorMembreMerci pour vos informations…
Le propriétaire est en fait le doyenné, et il semble que leur porte parole accepterais le principe. Il ne m'a pas parlé d'achat de servitude… je ne vais donc pas leur souffler le mot…
Par contre si je comprends bien il est nécessaire de marquer cela via un acte notarié…
Pour ce qui est d'y bâtir, le voisin devra recevoir une autorisation spécifique car un des mur qui jouxte sa propriété est classé, et ce mur, qui fait 2m de haut et sans ouverture, épare son terrain de la voirie….
LorMembreQu’arrive-t-il si un propriétaire élève à ses frais une clôture à cheval sur la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ? Ce dernier victime d’une usurpation de sa propriété peut-il exiger la démolition de la clôture? Il a été jugé que le voisin devait supporter la clôture et ne pouvait en exiger la démolition. En effet, il était légalement tenu de consentir à ce procédé de construction et même aurait pu être contraint de participer aux frais.
Extrait du site notaire.be
http://www.notaire.be/info/acheter/4404_acte_notarie_cloture.htm
LorMembreEuh, je n'ai pas précisé, il s'git de mon habitation personnel…
oui je suis assez fous que pour y vivre tout en faisant de tel travaux… 😛Merci pour les autres info, je vais voir ce qu'il en retourne pour le dossier "intervantion"…
netment vôtre…
LorMembre:p 😛 😛 😛

Un grand merci….
Bon Week-end
LorMembreMerci "Grmff"
J'ai vendu l'appart en Janvier 2003, et au 1 janvier de l'année qui précéde (soit 2002), j'y habitais, j'ai déménagé en Mars 2002….
Donc en principe pas d'imposition???
LorMembreAchat en AOUT 1998
Cela fait après calcul une différence de 465000.
Les travaux ne sont pas à comptabiliser, car fait maison… -
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