Lili929
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Lili929MembreOk merci pour votre aide.
Pour info, ma coloc aurait du aussi élire résidence principale (par contrat de location) mais ne l'a pas fait.Est ce que cela a une influence ou pas?
Encore une chose chacun paye sa part à la proprio.
Grmff a écrit :Cela ressemble furieusement à de la législation française effectivement.Les termes APEC, Locapass, CAF, loi de 1989, loi de 1994, bai , d'une durée minimale de 3 ans, CLE, MATMUT, obligation légale de s'assurer, APL, déclaration de revenus fonciers, numéro 0820, etc. Tout cela est inconnu en Belgique!
Lili929MembreLe bail est un seul document à nos deux noms avec nos 2 signatures
Sur ce site http://www.appartager.be/misc/howto.aspx j'ai trouvé que:
Si le contrat ne contient pas une clause de solidarité
– Les personnes qui restent dans le logement et inscrites sur la bail sont seulement tenues de payer leur quote-part du loyer et pourront rester jusqu’à la fin du bail. Par contre leur part de loyer augmente en proportion.
– La personne qui part se dégage alors des obligations envers le propriétaire au terme du préavis. Si le propriétaire donne congés à un colocataire, cela ne vaut que pour lui.Au niveau du colocataire la discussion est inexistante et je risque des emmerdements avec lui car il est de très mauvaise foi à tous les niveaux.
Grmff a écrit :Emmerdements à prévoir. Il est clair que si le bail est un seul document, vous aurez du mal à vous désolidariser tout seul.Tant que l'appartement est occupé, vous devrez payer le loyer. S'il n'y a pas de cause de solidarité, ce sera peut-être seulement la moitié du loyer. Mais tant que l'apaprt est occupé, le bail continue à courir.
Discutez en avec le propriétaire et le colocataire. Un accord commun doit être trouvé.
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