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Lili929

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Colocation: Résilier « ma part » d’un bail #959711
    Lili929
    Membre

    Ok merci pour votre aide.
    Pour info, ma coloc aurait du aussi élire résidence principale (par contrat de location) mais ne l'a pas fait.

    Est ce que cela a une influence ou pas?

    Encore une chose chacun paye sa part à la proprio.

    Grmff a écrit :
    Cela ressemble furieusement à de la législation française effectivement.

    Les termes APEC, Locapass, CAF, loi de 1989, loi de 1994, bai , d'une durée minimale de 3 ans, CLE, MATMUT, obligation légale de s'assurer, APL, déclaration de revenus fonciers, numéro 0820, etc. Tout cela est inconnu en Belgique!

    en réponse à : Colocation: Résilier « ma part » d’un bail #959708
    Lili929
    Membre

    Le bail est un seul document à nos deux noms avec nos 2 signatures
    Sur ce site http://www.appartager.be/misc/howto.aspx j'ai trouvé que:
    Si le contrat ne contient pas une clause de solidarité
    – Les personnes qui restent dans le logement et inscrites sur la bail sont seulement tenues de payer leur quote-part du loyer et pourront rester jusqu’à la fin du bail. Par contre leur part de loyer augmente en proportion.
    – La personne qui part se dégage alors des obligations envers le propriétaire au terme du préavis. Si le propriétaire donne congés à un colocataire, cela ne vaut que pour lui.

    Au niveau du colocataire la discussion est inexistante et je risque des emmerdements avec lui car il est de très mauvaise foi à tous les niveaux.

    Grmff a écrit :
    Emmerdements à prévoir. Il est clair que si le bail est un seul document, vous aurez du mal à vous désolidariser tout seul.

    Tant que l'appartement est occupé, vous devrez payer le loyer. S'il n'y a pas de cause de solidarité, ce sera peut-être seulement la moitié du loyer. Mais tant que l'apaprt est occupé, le bail continue à courir.

    Discutez en avec le propriétaire et le colocataire. Un accord commun doit être trouvé.

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