LeonDhany
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LeonDhany
MembreEt non, je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire… Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!
Macabre découverte encore hier… j'ai fait venir un électricien, et il a remarqué que le logement airbnb était relié au compteur des communs !!
LeonDhany
MembreTutinet a écrit :Première question que je me pose. A qui appartient le grenier? Est-ce un lot repris dans l'acte de base? Si oui, il doit bien avoir un propriétaire. Si non, il appartient à la copropriété. Là on est dans l'occupation sans titre ni droit (ca arrive plus qu'on ne le pense).
Ensuite, je lis qu'il n'y a toujours pas eu d'AG depuis min 3 ans… Comment l'immeuble est-il géré? Charges, entretien et réparation des communs, etc. Y a-t-il un syndic?A priori vous possédez plus de 20% des parts de la copropriété (un lot sur 3 ou 4 si le grenier est un lot). C'est suffisant pour interpeler le syndic pour provoquer une AG. Si le syndic ne réagit pas dans les 30 jours, vous pouvez la convoquer vous-même. Pas oublier de faire cela dans les formes (cf. la loi et de nombreuses discussions sur ce forum) et d'y joindre un agenda, etc. Si vous vous substituez au syndic, vous devez suivre les règles qui s'appliquent à lui.
S'il n'y a pas de syndic, ou que celui-ci traine les pieds pour tout (c'est peut être celui qui vous a vendu votre appart?), vous pouvez toujours aller voir le juge de paix pour demander un syndic judiciaire (attention, pas gratuit, surtout pour une toute petite copropriété comme la vôtre)
Je me dis aussi qu'il y a un problème de charges. Un grenier n'est pas la même chose qu'un appart. Je parierais bien que le lot grenier a une quote-part qui ne correspond en rien à son utilité. Là aussi, en l'absence de bonne volonté des autres copropriétaires vous pouvez aller voir le juge. (et une redéfinition des quotités n'est pas non plus gratuite)Sinon pour le reste, je crois que vous avez bien visé en vous attaquant au problème d'urbanisme et, selon les règles en vigueur là où vous êtes, les limites pour les locations court terme. Ca ne résoudra sans doute pas le problème d'AG ou de quoteparts, mais pourrait bien mettre fin à l'affectation illégale en logement. (pensez tout de même que dans un contexte de pénurie de logements l'urbanisme n'est a priori pas des plus réactifs sur ce genre de sujets)
Bonne chance!
Merci pour votre réponse.
Le grenier est un lot à part entière, il appartient aux copropriétaires (les personnes m'ayant vendu mon appartement) qui possèdent encore un appartement qui est en location. Il est bien repris dans l'acte de base comme lot: "le grenier à proprement parlé avec sa porte". Rien n'évoque un éventuel aménagement.
La personne qui est gestionnaire du syndic (c'est marqué noir sur blanc) est la dame du couple m'ayant vendu l'appartement et possédant le grenier ( = l'airbnb !!). La seule preuve de gestion est le mail annuel que cette personne m'envoie pour payer l'assurance et les charges communes.
La quote-part du grenier est bien inférieure aux quotes-parts des appartements en effet. Les appartements ont une quote-part d'environ 2800/10.000 tandis que le grenier est aux alentours de 1100 (alors que sa surface est légèrement supérieure à la surface des appartements).
J'ai recontacté l'urbanisme: ils m'ont dit qu'ils avaient sollicité l'aide du service population et qu'ils devaient envoyer la police venir voir ce qui se passe là-haut. J'imagine que quelque part, j'ai ma réponse quant à la légitimité de ce logement…
1 personne aime ce messageLeonDhany
MembreIl n’y a jamais eu d’AG en 4 ans donc je n’espère pas recevoir de convocation
LeonDhany
MembreLa commune peine à répondre… :/
LeonDhany
MembreOui j’ai envoyé un mail à la commune dimanche dernier, j’ai téléphoné mardi pour avoir des nouvelles et ils m’ont dit que je saurai quoi seulement la semaine prochaine… et dans mon esprit aussi ça pouvait vite se vérifier. Peut-être qu’il s’agit d’une colonie d’escargot, ou alors i plus sérieusement il y a manifestement un problème.
C’est en région Wallonne 🙂
LeonDhany
MembreL’acte de base dit « Le lot: le grenier proprement dit avec sa porte ».
Et dans les appartements il est détaillé les pièces etc donc à priori le grenier c’est sous-entendu non aménagé.
La notaire m’a notifié qu’il n’y avait rien à l’urbanisme mais j’attends la confirmation officielle de la commune -
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