Lechat
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Lechat
MembreBonjour,
Je vous remercie tous d'avoir avoir pris le temps de me répondre.
Comme vous le dites, l'interprétation semble assez convergente. Mais elle doit être confirmée par un professionnel en la matière.
Il se trouve qu'un de mes oncles est justement un avocat spécialisé en immobilier. Je lui ai donc transmis les documents utiles. Et il me fera parvenir rapidement ce qui, selon, lui, sera ma situation juridique précise. A partir de là, je pourrai déterminer ce que sera ma réponse. Si une négociation sera possible, ou indispensable.
D'ici là, la nouvelle propriétaire devra attendre. De toute façon, je n'ai pas, pour l'instant, reçu la moindre communication officielle du changement de propriétaire. A priori, je n'ai aucune obligation à son égard.
Un peu dommage, tout ca. Il me semble que cette dame (qui n'est pas expérimentée), dans sa hâte à "maximiser" son investissement, se dirige tout droit vers la perte à court terme de tous ses locataires. Ce qui n'est pas forcément une si bonne idée.
Enfin, je vous tiendrai au courant du résultat final, si cela vous intéressait.
En attendant, bonne semaine à tous.
Lechat
Lechat
MembreBonjour, "Grmff"
Il semble, en effet, que vous soyez aussi assidu que ne l'indique votre pseudonyme.
Au fait, je ne suis pas "elle", mais "lui". 🙂
Cela dit, je vous remercie de votre réponse. Il me semble bien, moi aussi, que mon bail n'est pas aussi "light" que ne le suppose la nouvelle propriétaire.
Cela devra, bien sur, être confirmé par une personne juridiquement qualifiée. Mais, au moins, si cela se confirme, j'aurai quelques arguments si discussion il doit y avoir.
Pour l'instant, je suis occupé à essayer de savoir où j'en suis exactement dans la durée de mon bail. Très compliqué, vu la durée. Je découvre, alors, il se pourrait que je me trompe. Mon calcul serait le suivant:
– 1er octobre 1986 (début du bail écrit, durée indiquée, 3 ans)
(note, on peut ergoter, le bail étant signé le 19 septembre)
– 1er octobre 1989 (3 ans) (première expiration: le bail devient "à durée indéterminée" depuis le 2 octobre 89, par application de l'art 1758bis du code civil éteint depuis)
– 20 février 1991 (tranformation du bail à durée indéterminée, par la loi de 91, en bail de 9 ans, expirant le 2 octobre 98)
– 1998 ( octobre 98: expiration du bail 9 ans, reconduction sur 3 ans, expiration octobre 2001)
– 2001 (octobre 2001, reconduction 3 ans, expiration octobre 2004)
– Aujourd'hui: Aout 2004
– 1 er octobre 2004 (expiration, le bail étant supposé "à date certaine", il est toujours en cours, soumis à la loi de 91 et à ses conditions, opposable à la nouvelle propriétaire. En théorie, le congé n'ayant pas été spécifié dans les temps, 6 mois, il devrait être prorogé jusqu'en octobre 2007. Sauf, évidemment, application des clauses légales normales. Et/ou usage du "droit nouveau propriétaire" comme vous l'indiquez plus haut.)Hypothèse, tout cela. Disons que ce serait ce que j'ai pu trouver. Notamment le texte d'un certain Gilles Carnoy sur un site juridique Belge.
Pas très amusant, tout cela. De toute façon, étant donné les exigeances de la dame, il est clair qu'il va être difficile de s'entendre sur le long terme.
Je suis tenté de lui proposer, soit le respect intégral du bail. Soit de tenter une conciliation. Soit de transiger sur un bail de courte durée (1 an), avec un loyer de +- 400 €, et une clause de départ anticipé de deux mois. Cela me permettrait de partir dans de bonnes conditions, et je tiens compte de sa situation.
Cela me semble raisonnable. Croyez-vous qu'il y ait une chance qu'elle accepte?
Lechat
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